Bonne nouvelle pour les consommateurs: à partir du 1er juin 2023, tous les professionnels, quel que soit leur secteur d’activité, devront proposer à leurs clients la possibilité de résilier en ligne leurs abonnements. Il s’agit de répondre aux exigences de ce dispositif inclus dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
1. Résilier son contrat devient aussi facile que s’y abonner
Cette disposition, qui entrera en vigueur dès le 1er juin, impose à tous les professionnels de simplifier les conditions de résiliation d’un service, à partir du 1er juin 2023. C’est à dire de rendre désormais le désabonnement aussi facile que la souscription. Nous parlons ici de l’article L. 215-1-1 du code de la consommation. En effet, toutes les entreprises qui vendent des abonnements devront proposer à leurs clients la possibilité de se désengager facilement et gratuitement. Cela sera le cas pour les opérateurs téléphoniques ou Internet, les assureurs, les compagnies de transport, les éditeurs de journaux, les fournisseurs d’électricité ou de gaz et même les sites de rencontres ou les salles de sport.
2. En finir avec les abus de certains professionnels
Conscient que certaines entreprises, souvent citées par les associations de consommateurs comme SFR, DirectÉnergie ou Fitness Park, abusent sur les difficultés à se désabonner, le gouvernement a souhaité mettre une terme définitif à ces pratiques. Désormais, que le contrat ait été souscrit en ligne ou en boutique, la résiliation de celui-ci pourra se faire en ligne grâce à un bouton «résiliation» clairement identifié.
Comme dans de nombreuses procédures en ligne, le consommateur devra accéder à son espace personnel, puis à la gestion de son compte et au bouton de résiliation de son abonnement. Il faudra donc trois clics maximum pour effectuer cette démarche. Une fois qu’il aura notifié sa volonté à l’entreprise, celle-ci devra lui confirmer la démarche et indiquer la date à laquelle le contrat prendra fin ainsi que les effets de la résiliation.
3. Cela va-t-il entraîner une prise de conscience des professionnels?
Cette mesure entraîne de facto la fin des résiliations difficiles et des prélèvements qui se poursuivent des mois après avoir mis fin aux contrats. Par exemple, beaucoup d’entreprises demandaient un courrier RAR pour résilier mais ne précisaient pas exactement quelle était la bonne adresse où l’envoyer. Il fallait donc rappeler le service client et renvoyer une demande puis attendre qu’elle soit prise en compte. On peut donc espérer que, face à la facilité avec laquelle le client pourra se désengager, les professionnels iront vers plus de transparence et des offres de meilleures qualités afin de conserver leurs clients.
