L’idée du ministère de l’Intérieur est de supprimer l’envoi des procès-verbaux en papier pour qu’ils soient remplacés par une version dématérialisée. Si nous avons tous déjà ouvert notre boîte aux lettres et d’y trouver une enveloppe floquée du logo de la République Française, on sait que ça n’annonce généralement rien de bon. Surtout si un PV se cache à l’intérieur. Que vous vous y attendiez ou non ne change pas grand chose car, dans tous les cas, cela reste évidemment très agaçant. Mais, il se pourrait bientôt que cela devienne de l’histoire ancienne. Alors, si les PV ne vont malheureusement pas disparaître, les amendes sur support papier, oui. Mais elles seront bien évidemment remplacées par autre chose.
1. Une utilisation de plus en plus étendue
Jusqu’à présent, il fallait communiquer son adresse mail au policier lors de l’arrestation. Cela va changer, puisqu’à partir du mois de juin prochain, les avis de contravention pourront être envoyés à tous les automobilistes ayant été verbalisés sans interception. Pour cela, il faudra avoir renseigné son adresse e-mail lors de la procédure d’immatriculation. Pour l’heure, on ne sait pas encore s’il sera possible de refuser l’envoi par courrier électronique, pour ceux qui préfèrent avoir un PV sur support papier ou ceux n’ayant pas accès à un ordinateur par exemple. On pense notamment aux seniors qui ne sont pas toujours à l’aise avec l’informatique.
2. L’adresse mail va supplanter l’adresse physique
Il est important de remarquer que ce n’est pas vraiment nouveau. En effet, depuis 2017, l’Agence du Traitement Automatisé des Infractions Routières (ANTAI) située à Rennes et en charge du traitement des infraction envoie des PV dématérialisés. Il s’agit alors d’avis de contravention électronique, aussi connus sous le nom d’e-ACO. Un mail est alors envoyé au contrevenant, lui informant qu’un PV lui est adressé.
C’est souvent le cas pour les villes qui utilisent des systèmes de lecture de plaques d’immatriculation pour savoir si le stationnement a été payé ou non. Il suffit de cliquer sur le lien pour accéder au courrier puis ensuite régler l’amende si l’automobiliste reconnaît l’infraction. Il est aussi possible de le télécharger au format PDF. Aujourd’hui, ce sont déjà plus de 2,5 millions d’e-ACO qui ont été envoyés en France. Ce système ayant fait ses preuves et permettant, en plus, de grandes économies sur le recouvrement des amendes, il n’est pas à douter que cette méthode va se généraliser de plus en plus.
1 – Les personnes n’ayant pas d’adresse Emails ne pourront plus avoir de voiture ?
2 – Les escrocs de toute la planète vont pouvoir se gaver en envoyant des PV dans toutes les boites emails des Français, en prétextant des excès de vitesses aux 4 coins de L’ Europe.
3 – Plus personne ne pourra contester un PV puisqu’il va falloir le régler immédiatement, le délai étant raccourci.
4 – il n’y aura plus aucune limite au périmètre des PV gérer par des entreprises privées qui pourront envoyer des millions de PV par jours à tout le monde, pour des infractions imaginaires et sans aucun contrôle. Elles pourront revendre vos informations ( adresse email, etc…) à d’autres entreprises quand elles auront trouvées un bon « pigeons ».