En cas de crise financière, votre argent placé est-il protégé?

Votre argent est-il protégé

Si on sait que les avoirs déposés sur un compte courant, un livret ou un plan d’épargne sont protégés, la garantie de crédit bénéficie d’un plafond maximum et de modalités différentes selon le type d’établissement. Ces conditions peuvent changer si vous êtes dans une néobanque, une banque en ligne ou une banque de crédit.

Nous avons vécu cela lors de la crise financière de 2008. La question s’est posée de savoir ce qui arriverait à notre épargne si notre banque venait à faire faillite. Que deviendrait l’argent qui s’y trouve? Ce type d’événement dans notre Histoire est rarissime mais, force est de constater, que les crises s’intensifient. Néanmoins, la question est d’autant plus légitime qu’un grand nombre de néo-banques (qui fournissent leurs services par le biais d’une application sur smartphone) s’est ajoutée aux banques de réseau classiques et aux banques en ligne. Elles ne disposent généralement pas de l’agrément bancaire délivré par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), gendarme du secteur, dépendant de la Banque de France. Or, selon les cas, les mécanismes de protection sont différents.

1. La garantie des dépôts mais pour les établissements de crédit seulement

«Tous les comptes ne sont pas couverts par le FGDR, prévient Michel Cadelano, membre du directoire de ce fonds. La garantie des dépôts compte 340 adhérents, agréés comme établissements de crédit par l’ACPR.» Ce sont les seules autorisées à pratiquer le crédit et recevoir des dépôts. Outre celle d’établissement de crédit, les licences possibles sont: établissement de paiement, établissement de monnaie électronique et agent prestataire de services de paiement. L’ACPR met en garde contre l’utilisation du terme néobanque, qu’elle juge trompeur dans ces cas.

Toutefois, il faudra porter toute son attention sur le fonctionnement de l’établissement car il ne suffit pas à définir son statut et sa protection: des banques en ligne peuvent être des marques de banques traditionnelles agréées établissements de crédit et être couvertes elles-mêmes par la garantie du FGDR, voire disposer d’un tel agrément pour certaines. Les clients de banques en ligne dépendant d’établissements de crédit européens seront généralement couverts, avec le même plafond harmonisé au niveau européen.

2. La garantie de 100 000 euros

On se souvient de la lever de bouclier que cela avait entraîner. Depuis octobre 2010, en application d’une directive européenne prise lors de la crise financière de 2008, les comptes bancaires bénéficient d’une garantie plafonnée à 100 000€ par personne et par établissement. C’était alors surtout les assurance-vies qui étaient visées.

En France, elle est appliquée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) créé en 1999, auquel cotisent les banques. L’arrêté du 27 octobre 2015 a relevé ce plafond de 500 000€ dans le cas de versement exceptionnel (vente d’un logement, succession, indemnité de licenciement, réparation en capital d’un dommage). Les comptes courants, livrets et plans d’épargne sont couverts. Le FGDR intervient sur demande de l’ACPR et indemnise sous 7 jours ouvrables.

3. Dans le cas des néobanques, quelles sont mes garanties ?

Il faut savoir que ces banques ont l’obligation d’ouvrir un « compte de cantonnement » qui leur permet de déposer les fonds collectés dans un établissement de crédit bénéficiant, lui, de la couverture du FGDR. Chacun de ses clients peut alors être indemnisé à hauteur de 100 000€ maximum.

Depuis 2015, les banques doivent rappeler chaque année à leurs clients leurs garanties. « Il est important notamment de vérifier que celles qui doivent utiliser un compte de cantonnement l’ouvrent dans un établissement de crédit », signale Michel Cadelano.

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