Jardin et voisinage: quelles sont les règles à respecter?

Jardin et voisinage

Vous avez un jardin et votre voisin aussi? Afin de conserver de bonnes relations avec ce dernier, voici des règles simples, légales, qui vous aideront à éviter les problèmes de voisinage.

Quelles sont les horaires pour passer la tondeuse?

Comme pour les travaux, privés ou publics, il est fréquent qu’un arrêté municipal limite les activités de jardinage bruyantes à certaines heures de la journée. Généralement, les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h ; les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour les connaître. Si vous habitez en lotissement, consultez le cahier des charges qui peut fixer des plages horaires plus strictes.

Ai-je le droit de poser une clôture comme bon me semble?

Tout est question de propriété et de dépendance. Libre à vous de clore votre jardin, à condition, toutefois, de ne pas empiéter sur la propriété d’à côté. Dans ce cas, votre voisin serait en droit de saisir la justice pour en exiger la destruction. Cela se joue au centimètre près! C’est la raison pour laquelle, dans le cadre de travaux d’envergure, nous vous conseillons de faire appel à un géomètre. En ville, la règle dite de «la clôture forcée» vous permet de contraindre votre voisin à édifier une clôture commune (vos deux terrains doivent toutefois être construits). C’est plutôt une bonne idée car il vous en coûtera ainsi moins cher puisque vous en partagerez les frais de construction et d’entretien.

Mon potager est bio. Mon voisin peut-il utiliser des pesticides?

Peu de gens le savent mais, dans ce cas, la loi est de vôtre côté. Depuis le 1er janvier 2019, l’utilisation des pesticides (désherbants, insecticides, fongicides) par les jardiniers amateurs est interdite (1). Remplacez-les par du paillage (contre les mauvaises herbes), du compost ou du fumier (pour améliorer la fertilité du sol). Terreaux, écorces, engrais et autres fertilisants portant un label environnemental sont aussi vendus en grandes surfaces et magasins de jardinage.

(1) Produits interdits et autorisés sur agriculture.gouv.fr/ jardiner-avec-des-produits-dorigine-naturelle

Plantations des arbres et buissons: quelle distance dois-je respecter?

Là aussi, il s’agit d’un arrêté municipal à consulter mais en l’absence de règlements et d’usage locaux déterminant des distances minima de plantation dans votre commune (pensez à vous renseigner au préalable auprès de votre mairie), vous êtes tenu de vous conformer aux règles prescrites par le Code civil (article 671):

– Tout arbre ou arbuste dont la hauteur n’est pas destinée à dépasser 2 mètres doit être installé à au moins 50 cm de la propriété voisine.

– Pour une hauteur supérieure, la distance à respecter est de 2 mètres au moins.
À défaut, votre voisin est en droit d’exiger que vos arbres ou plantes soient étêtés jusqu’à la hauteur légale ou même arrachés. La distance se calcule depuis le centre du tronc pris au ras du sol jusqu’à la limite des deux propriétés.

Avant de planter, anticipez et pensez toujours à la taille définitive que vont atteindre arbres et végétaux.

Mon arbre pendent chez le voisin, les fruits lui appartiennent-ils?

Les fruits encore accrochés appartiennent toujours au propriétaire de l’arbre. Et ce, même si ces branches surplombent la propriété voisine. En revanche, une fois tombés naturellement par terre chez lui, il est en droit de les déguster (article 673 du Code civil).

Que puis-je faire si les racines des arbres de mon voisin rentrent dans mon terrain?

Si elles drageonnent, coupez-les! Vous êtes autorisé à couper les racines et autres rhizomes des plantations de votre voisin mais uniquement si elles empiètent sur votre terrain (article 673 du Code civil). Mieux vaut toutefois lui en parler avant. Cela évitera de nombreux désagréments.

Fêtes et voisinage: quelques règles à respecter!

Il s’agit plus de bon sens que de la loi en vigueur. Chacun a droit au respect de sa tranquillité: de jour comme de nuit, veillez à ne pas gêner le voisinage avec des réunions trop bruyantes dans votre jardin. En effet, la loi interdit et sanctionne le tapage diurne comme le tapage nocturne. En cas de non-respect, vous encourrez une amende de 68 € en cas de verbalisation immédiate (minorée à 45 € en cas de paiement dans les trois jours, mais majorée à 180 € au-delà de 45 jours).

Mon voisin a-t-il le droit de m’interdire de faire un barbecue?

Votre voisin aura peu l’occasion de se plaindre des fumées et odeurs de grillades venues de votre jardin. Le vent ne les souffle pas systématiquement dans sa direction! En revanche, prenez garde à ce que les fumées et les cendres échappées de votre barbecue ne noircissent pas les façades de sa maison. Auquel cas, il pourrait vous mettre en demeure de l’indemniser. Vous refusez ou ne réagissez pas? Il risque de saisir la justice afin que ce soit le juge qui fixe le montant des dommages et intérêts qu’il vous réclame. Vous pouvez commencer par vous renseignez auprès de la mairie afin de savoir si le maire a pris un arrêté afin de réglementer l’utilisation des barbecues sur sa commune (consignes de sécurité à respecter, périodes autorisées, etc.). En lotissement, le cahier des charges peut lui aussi en encadrer l’utilisation.

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