Un vendeur en ligne peut-il me demander ma pièce d’identité?

Jeune femme qui fait des achats en ligne

C’est ce qu’on appelle le KYC pour «Know Your Customer», que l’on peut traduire par «connaitre son client». Pour certains vendeurs, français ou européens, il s’agit juste d’éviter les usurpations d’identité ou les fraudes au paiement. D’autres, cependant, sont moins vertueux et se servent de vos informations pour évaluer votre solvabilité ou mieux vous cibler ainsi que mieux connaître votre comportement d’achat. La question est de savoir comment faire face à ces techniques de marketing digital agressives et comment sont-elles réglementées en Europe?

1. Un site internet me demande ma carte d’identité: est-ce légal?

En effet, un commerçant en ligne peut demander, et non exiger, une pièce d’identité. Néanmoins, le client a le droit de refuser de la donner. La Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) a en effet clairement indiqué que si la collecte de l’identité du titulaire de la carte n’est pas nécessaire à la transaction, elle ne doit pas être demandée. Les informations transmises ne peuvent pas non plus les conserver au-delà d’une durée justifiée et proportionnée. Vos données doivent être mises à jour et corrigées puis effacées après un certain temps.

2. Nos conseils si vous décidez de transmettre votre pièce d’identité

Tout d’abord, pensez à bien masquer des informations de votre carte d’identité ou de votre passeport, comme le numéro du titre par exemple, notamment si vous envoyez une photo avec ce document. De plus, il est très important de dater la copie. Enfin, n’oubliez pas de barrer la photocopie de votre document d’identité et indiquez dessus la raison de l’envoi. Par exemple: vous pouvez inscrire la mention suivante: «Cette photocopie ne peut être utilisée que pour valider ma commande / mon inscription n° XXX par le vendeur XXX».

3. Pourquoi un commerçant ferait une telle demande?

Généralement, le commerçant en ligne vous demande de données classiques telles que votre nom, vos coordonnées postales, votre adresse e-mail ou un numéro de téléphone. Le vendeur en ligne peut également vérifier votre adresse IP (votre adresse internet) voire analyser le type de matériel utilisé (PC, smartphone, quel système d’exploitation, etc.) via des logiciels. D’autres vont plus loin en demandant une copie d’une carte d’identité ou d’un passeport. Sur le papier, il s’agit de minimiser le risque de fraude au paiement ou l’usurpation d’identité. Cela intervient souvent quand les montant deviennent très (trop) importants.

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