Chaque année, en France, et surtout au moment de la période estivale, les refuges notent une recrudescence des abandons des animaux de compagnie. En 2022, la SPA a pris en charge 44199 animaux abandonnés parmi lesquels des chiens, des chats, des équidés et bien d’autres. Cela représente une hausse de 34% depuis 2019. De nouvelles règles sont entrées en vigueur au 1er octobre 2022 afin de lutter contre ce fléau. Désormais, pour pouvoir acheter ou adopter un animal de compagnie ou un équidé, l’acquéreur devra signer un certificat d’engagement et de connaissance. Dans cet article, nous vous expliquons de quoi il retourne.
1. Le certificat d’engagement et de connaissance
Afin de lutter contre la maltraitance animale et l’abandon, l’achat ou l’adoption doit être mûrement réfléchi. Ainsi, un acheteur ou un adoptant doit signer un certificat d’engagement et de connaissance sept jours avant d’aller chercher son animal de compagnie. Celui-ci a pour objectif de sensibiliser et de responsabiliser le futur propriétaire. Il vise à informer sur les besoins et les comportements de l’animal, le coût de son entretien et sur l’obligation d’enregistrer son identification. Il précise également les besoins spécifiques à certaines races d’animaux.
2. Quels sont les animaux concernés par cette nouvelle réglementation?
Il s’agit des chats, des chiens mais également des furets, lièvres, lapins ainsi que les équidés (cheval, âne, bardot ou mulet) depuis le 31 décembre 2022.
3. Qui va délivrer cette attestation?
Le certificat d’engagement et de connaissance est délivré par une personne titulaire d’une attestation de connaissances en cours de validité relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie (ACACED) qui est délivrée par les DRAAF (directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). Il pourra être délivrée par des vétérinaires, des auxiliaires spécialisés vétérinaires, des éleveurs, certains personnels de refuge, de pension ou encore d’animalerie.
4. Le certificat est obligatoire
En effet, aucun achat ni aucune adoption ne peut avoir lieu sans ce document. Il appartient donc au vendeur ou au cédant de s’assurer que l’acquéreur dispose bien du certificat avant de céder ou de vendre un animal de compagnie. Le certificat d’engagement et de connaissance est également obligatoire pour un don d’un animal de compagnie entre particuliers.
Source: Service-public.fr
