Tout savoir sur la signature électronique
Il s’agit de la transposition dans le monde du numérique de la signature manuscrite. Comme pour cette dernière, elle permet de garantir l’identité du signataire, l’intégrité et la provenance du document. Selon l’article 1366 du code civil «l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité».