Le contrôle technique est né en 1992. Depuis plus de trente ans, il a évolué de nombreuses fois. L’objectif premier était vertueux: il s’agissait de s’assurer du bon fonctionnement du véhicule et qu’il respecte les normes en vigueur. Si la sécurité routière reste la priorité en obligeant le propriétaire à procéder aux réparations nécessaires voire même, dans certains cas, à mettre le véhicule à la casse, les règles sont de plus en plus nombreuses. La dernière en date, sur laquelle le gouvernement n’a quasiment pas communiqué, concerne la consommation d’énergie.
1. Un nouveau point de contrôle
Ils se sont multipliés au fil des années et tournent le plus souvent autour de l’écologie. Depuis le 20 mai dernier, les propriétaires de véhicules devant passer le contrôle technique verront le garagiste récupérer toutes les données relatives à la consommation d’énergie afin que celles-ci soient transmises à la Commission Européenne.
2. Qui sera concerné par cette nouvelle mesure?
Ce n’est pas l’ensemble du parc automobile qui est concerné. Seuls les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2021 subiront ce nouveau contrôle. Les véhicules de particuliers seront soumis à cette obligation en 2024. Mais, pour les professionnels, comme les ambulanciers et les taxis, ils devront se plier à cette nouveau contrôle dès cette année.
3. La question de la confidentialité des données
Curieusement, cette question a été soulevée sur ce point spécifique. Les propriétaires, particuliers ou professionnels, auront ainsi le droit de refuser que ces données recueillies soient transmises. Néanmoins, ils devront se justifier par écrit en remplissant un formulaire dédié à ce refus. S’il ‘y a pas d’objection, les données seront d’abord envoyées à l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) pour être ensuite transmises à la Commission européenne. Le centre de contrôle technique ne pourra pas conserver ces informations.
