Le temps des vacances est arrivé. Avant le décollage, vous avez bien enregistré vos bagages. Mais, une fois arrivé à votre destination, on vous annonce que vos valises ont été perdues et, malgré une longue attente à l’aéroport, elles ne seront pas retrouvées. Dans ce cas précis, qui est beaucoup plus fréquent qu’on ne le pense, quels sont vos droits? Comment déclencher les voies de recours?
1. La procédure la plus simple
Il faut adresser une demande d’indemnisation à la compagnie aérienne par lettre recommandée avec avis de réception. Vous trouverez de nombreux modèles sur internet. Toutefois, si vous avez acheté votre voyage auprès d’une agence, envoyez la même demande au professionnel qui vous a vendu le séjour. Si vous faîtes face à un refus ou à une réponse favorable dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme.
Néanmoins, dans le cas où la procédure amiable n’aboutit pas, vous devrez saisir le tribunal judiciaire du lieu où la compagnie aérienne, ou bien l’agence, a un établissement, pour tenter d’obtenir une indemnisation. Ici, le délai est plus long. Vous avez deux ans à compter de l’arrivée du vol. Bien entendu, une déclaration simple sera insuffisante. Il faudra l’accompagner de tous les justificatifs des biens que contenaient vos bagages et des achats de première nécessité que vous avez dû faire.
2. Le droit est de votre côté: la Convention de Montréal
La Convention de Montréal du 28 mai 1999 s’applique «aux vols entre deux États qui l’ont ratifiée et à tous les vols des compagnies européennes, quelle que soit leur destination, y compris les vols intérieurs des États de l’Union européenne». Elle prévoit dans son article 17 que «la compagnie aérienne est responsable de vos bagages jusqu’à leur remise à l’aéroport de destination et en répond s’ils n’ont pas été retrouvés dans les 21 jours suivant votre arrivée».
Attention toutefois si vous aviez des objets de grande valeur à l’intérieur de vos valises car l’indemnisation prévue par la Convention est plafonnée à environ 1 200 €, selon le cours des droits de tirage spéciaux. Il s’agit de l’unité de compte du Fonds monétaire international. Mais, cette limite peut être dépassée si vous avez fait une «déclaration de valeur» à l’enregistrement. Celle-ci permet ainsi d’augmenter le plafond de l’indemnisation moyennant un supplément à payer. Il vous faudra prouver la valeur de votre préjudice par des factures. À défaut, il sera évalué à environ 20 € par kilo de bagage perdu.
N’oubliez pas d’engager la responsabilité de l’agence qui vous a vendu votre séjour. En effet, si le vol a été réservé dans le cadre d’un voyage tout compris auprès d’une agence qui a vendu ce forfait, elle est de facto «responsable de plein droit de son bon déroulement» (art. L211-16 du Code du tourisme). Elle doit donc vous indemniser sur la base des éléments que vous lui adresserez et ne peut vous demander de vous retourner contre la compagnie aérienne.
3. Contactez sa propre assurance
Parfois, on oublie aussi de vérifier ses propres assurances. Il en existe deux qui peuvent couvrir ce genre de désagréments. Il s’agit de celle de votre carte bancaire, si et seulement si vous avez payé le voyage avec. Ou bien, vous pouvez regarder du côté de votre assurance habitation à condition d’avoir une option qui couvre la perte de bagages et surtout d’avoir déclaré la perte dans les délais du contrat.
