Les soldes, qui sont régis par l’article L.310-3 du code du commerce, sont définis comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. À ce titre, les commerçants sont autorisés à vendre à perte, ce qui explique les rabais à plus de 50%.
1. Les obligations des commerçants
Tout d’abord, il est important de rappeler que les limitations de garantie sur les produits soldés sont illégales. Ces derniers bénéficient des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que les articles non soldés (garantie légale de conformité des articles L217-4 et suivants du code de la consommation). En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser.
De plus, lors des soldes, les réductions doivent être clairement annoncées. L’étiquette doit mentionner l’ancien prix barré, ainsi que le nouveau prix. L’étiquetage des articles doit permettre aux consommateurs de faire la différence entre les articles soldés et ceux non soldés. Enfin, le vendeur doit indiquer et afficher soit sur le ticket de caisse ou sur un autre support, les dispositions relatives à l’échange ou au remboursement. En absence d’affichage, il est passible du délit de publicité mensongère.
2. Quelle est la période des soldes?
Les soldes se composent désormais de deux périodes de 6 semaines, au lieu de 5 semaines auparavant, dont les modalités (dates, heures de début, heures de fin) sont fixées par décret. Il s’agit d’une part des soldes d’hiver qui débutent le 2e mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin (ou le 1er mercredi si le 2e est daté après le 12), et d’autre part des soldes d’été qui commencent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (ou l’avant-dernier si le dernier mercredi intervient après le 28). Cette année, les soldes d’hiver débuteront le 11 janvier.
3. Et sur Internet?
il faut savoir, contrairement à ce que pourraient laisser croire certains sites, que les soldes sur internet sont soumis aux mêmes dispositions que les soldes en magasin ainsi qu’aux règles de la vente à distance. Dès lors, si vous achetez en ligne un produit en solde, vous pourrez toujours faire jouer votre droit de rétractation de 14 jours en plus du bénéfice de la réglementation sur les soldes.
