La fraude à la carte bancaire (ci-après CB) est de plus en plus fréquente. Si les auteurs de cette infraction sont légion et très imaginatifs, les banques, quant à elles, peinent à honorer leurs engagements en matière de remboursement. La Banque de France estime à 1,24 milliards d’euros le montant volé par fraude sur les comptes bancaires des particuliers. Si l’arnaque la plus courante est celle qui consiste pour le fraudeur à vous appeler et se faire passer pour votre conseiller bancaire, il en existe bien d’autres. Dans le cas où vous seriez victime de cette escroquerie, le plus urgent est d’agir rapidement.
1. Quels sont vos droits
En cas d’opération non autorisée réalisée avec votre carte bancaire, le code monétaire et financier (articles L. 133-18 et suivants) prévoit que la banque vous rembourse immédiatement, au plus tard un jour ouvré après en avoir été informé. Il existe une exception: si elle démontre que vous avez commis une négligence grave. Par exemple, si vous avez communiqué vos identifiants bancaires, sachez que la plupart des banques vous adresseront une fin de non-recevoir, estimant que vous avez alors fait preuve de négligence.
2. Appelez immédiatement votre banque
Contactez votre banquier afin de vérifier si vous êtes victime d’une arnaque et demandez-lui, le cas échéant, la marche à suivre: opposition, courrier recommandé, etc. Suivant la nature de la fraude et l’existence ou non d’une assurance de vos moyens de paiement, il vous orientera vers la marche à suivre.
De plus, comme le précise Lion-Joed Char, juriste au Centre européen des consommateurs, signalez la fraude à la carte bancaire sur la plateforme officielle Perceval. «Certaines banques acceptent d’annuler la transaction et de rembourser le montant au consommateur victime d’usurpation d’identité électronique». Il insiste sur l’importance «d’informer votre banque dans les meilleurs délais».
3. La rétrofacturation
Très peu connu en France et rarement mis en avant par les banques, le dispositif de «chargeback» (rétrofacturation, en français) permet à ceux qui peuvent en bénéficier (information à vérifier dans le contrat de votre carte bancaire) de demander l’annulation d’une opération réalisée par carte bancaire auprès d’un professionnel en cas de fraude avérée, de faillite, de produit non reçu, etc. Lion-Joed Char explique que «pour faciliter au maximum le travail de votre banque, mieux vaut préciser le code de chargeback correspondant à votre situation.» Il est à rechercher sur les sites (en anglais) pour Visa et MasterCard. Si elle ne connaît pas le système, vous pouvez aussi adresser à votre banque une copie de l’article sur le chargeback publié par le ministère de l’économie.
Enfin, vous pouvez déposer plainte contre X pour usurpation d’identité et/ou escroquerie afin de tenter de retrouver le ou les auteurs des faits même si ça a très peu de chances d’aboutir.
4. Demandez conseil
Vous pourrez vous heurter à un mur face à votre banque. Cependant, il existe différents moyens de faire pression sur elle. Commencez par votre assureur responsabilité juridique, et rapprochez-vous d’une association de consommateurs qui pourra vous aider à obtenir gain de cause. Si, malgré cela, vos démarches auprès de la banque restent vaines, vous pourrez en saisir le médiateur. Ses avis semblent parfois plus voués à préserver les intérêts des établissements que ceux des consommateurs. En dernier recours, si le préjudice est important, vous avez toujours la possibilité de saisir le juge.
