En droit français, le notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier les actes pour le compte de ses clients. Il a également un rôle de conservation des actes et de conseil juridique. Pourtant, s’il semble incontournable pour bien des familles, le recours à ses services n’est pas toujours obligatoire. De plus, et c’est ce qui va nous intéresser ici, dans certains cas, le notaire peut donner ses conseils gratuitement.
Pour cela, il a deux conditions: que ses réponses ne nécessitent aucune réalisation d’acte de sa part ni ne demandent de faire des recherches. Il suffira donc de prendre rendez-vous dans son étude ou de participer à des consultations gratuites qui sont organisées dans les mairies, les Maisons de Justice et du Droit ou les chambres notariales.
1. Bien choisir son notaire
Il se peut que vous n’ayez jamais eu besoin d’un notaire jusqu’à présent ou que le vôtre ne vous conviennent pas. Par exemple, il ne répond jamais au téléphone ou il met un temps fou à réaliser un acte. Vous devez savoir que vous pouvez changer de notaire quand vous le souhaitez. Vous êtes libre d’en prendre un près de chez vous ou dans une autre région. Il a un annuaire de ces professionnels sur le site notaires.fr. Mais la meilleure des références reste le bouche à oreille. Fiez-vous à votre entourage, il est votre meilleur conseiller.
2. La succession vous inquiète: le recours au notaire est-il obligatoire.
En effet, c’est le cas où la question se pose le plus souvent. Celui de la question immobilière est réglée: la réponse est oui! Quant à la succession, il est indispensable dans les cas suivants:
– en présence d’une donation consentie du défunt de son vivant (par exemple une donation entre époux);
– le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier;
– le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000€;
– il existe un testament.
3. Combien coûte ses prestations?
De nombreux actes étant rendus obligatoires par la loi, les tarifs sont fixés par décret. Donc, pour les actes de la vie quotidienne tels que les ventes, le contrat de mariage, les successions ou les donations, les prix seront les mêmes dans tous les départements de France. Leurs honoraires sont libres pour ceux qui relèvent de cas particuliers comme l’établissement d’un bail commercial, actes de société, négociation immobilière, la vente d’un fonds de commerce, etc. C’est à dire, qu’ici, on consulte plus le juriste que le notaire.
