Après Camaïeu, c’est l’enseigne d’ameublement Made.com qui a fermé brutalement. Dans le même temps, Poltronesofa a été condamné à une lourde amende pour pratiques commerciales trompeuses et publicité mensongère. Que faire quand une société ferme ses portes du jour au lendemain? Il existe des solutions pour se faire rembourser ou même, se faire livrer.
1. Des chances faibles mais qui existent
Patricia Foucher, la cheffe du service juridique et économique de l’Institut national de la consommation, est claire: «On ne va pas se mentir, les chances d’être remboursé sont minces». Son premier conseil est d’empêcher la transaction de se réaliser. «S’il est encore temps, faites rapidement opposition au paiement auprès de votre banque». En effet, l’article L. 133-17 du code monétaire et financier prévoit la possibilité de faire opposition au paiement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire. Mais à une condition: le blocage du paiement doit intervenir avant que le montant soit débité.
Il est aussi possible de se retourner vers l’assurance de votre carte bancaire. Ainsi, certaines vont considérer une faillite d’entreprise comme un sinistre pouvant donner lieu au remboursement des sommes engagées. Dans le même sens, si le montant a été déjà débité, la procédure de chargeback ou «rétrofacturation» peut être essayer. Le chargeback s’applique en cas de faillite de l’entreprise mais il n’est pas proposé par toutes les banques.
2. La liquidation judiciaire
La saisine du liquidateur judiciaire n’est pas anodine mais peut être très utile si les montants dépensés sont conséquents. Il faut donc déclarer sa créance auprès du liquidateur judiciaire. Patricia Foucher explique que «L’entreprise peut informer directement le consommateur et donner les coordonnées du liquidateur judiciaire même si c’est assez rare». Quand vous aurez identifié le liquidateur, grâce à infogreffe.fr, il faudra remplir un formulaire officiel de déclaration de créance. Toutefois, cette démarche ne garantit pas un remboursement. Celui-ci dépendra des liquidités disponibles à l’issue de la procédure de liquidation judiciaire.
3. Le cas des commandes bloquées chez le transporteur
Ici, les commandes ont bien été honorés mais c’est le transporteur qui n’a pas été payé alors que le client a bien réglé les frais de port. Si ce dernier décide d’honorer la commande, le contrat est maintenu. «Dans ces cas-là, le liquidateur judiciaire va prendre contact avec le transporteur», indique Patricia Foucher. Il est important de savoir qu’il peut toutefois demander des frais des livraison, même si les clients les ont déjà payés. La juriste précise que «c’est au consommateur d’accepter ou de refuser, précise la juriste. Il vaut mieux accepter de payer ces frais supplémentaires plutôt que de ne jamais recevoir le produit commandé.»
En dernier recours, on peut ester en justice contre l’entreprise défaillante. Mais la procédure est coûteuse et a peu de chance d’aboutir. Là aussi, cela dépend des montants engagés.
