Les lois sur l’écologie sont légion et on peut s’y perdre. Ainsi, la loi anti-gaspillage de 2020 a prévu de généraliser le tri des biodéchets au 1er janvier 2024. Particuliers et professionnels vont devoir trier les déchets organiques du quotidien, comme les épluchures de légumes par exemple, que vous viviez en maison ou en appartement. De nombreuses questions se posent sur l’organisation d’une telle loi chez soi. Nous allons tenter ici de répondre aux questions les plus fréquentes.
1. De quoi s’agit-il quand on parle de biodéchet?
Il n’est pas question que de denrées alimentaires. Il s’agit ainsi de tous les produits biodégradables, c’est-à-dire pouvant être décomposés naturellement par des micro-organismes vivants: des bactéries aux vers de terre. On pense donc, par exemple, aux épluchures de légumes, au marc de café, au pain, aux croûtes de fromage mais aussi aux fleurs fanées comme au papier journal! Une liste plus exhaustive est présente dans le code de environnement. Il détaille ainsi que les biodéchets sont les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail. Il ajoute aussi les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
2. La loi prévoit-elle des sanctions en cas d’absence de tri?
En effet, le texte prévoit une amende forfaitaire de 35 euros si vous ne respectez pas les consignes de tri des biodéchets et de collecte proposées par votre ville. Néanmoins, le gouvernement prévoit une certaine souplesse durant la première année.
3. Avez-vous l’obligation d’installer un bac à compost à votre domicile?
Non! Sur le site Service.public.fr, on peut lire que «Tous es ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024».
On comprend donc que l’obligation porte donc sur le tri des déchets organiques en vue d’une collecte par votre commune et de leur revalorisation. Par conséquent, chaque personne aura le choix d’utiliser un bac de compostage individuel, un tri sélectif sans compostage mais en vue d’une collecte séparée organisé par la commune ou un bac de compostage collectif.
4. Que faire si vous vivez en copropriété?
L’installation d’un bac collectif sera à voter en assemblée générale. S’il s’agit d’un immeuble social, un accord par mail est autorisé.
