Nous nous sommes tous retrouvés un jour ou l’autre dans ce cas de figure: suite à une erreur de notre part ou devant le constat d’un paiement qui n’est pas de notre fait, on souhaite faire opposition à celui-ci. Si l’action semble simple, elle est pourtant strictement encadrée pour certains moyens de paiement. En dehors des cas de figure suivants, le bénéficiaire du paiement, c’est à dire le créancier, pourrait engager des poursuites judiciaires à votre encontre.
1. Le plus courant: la carte de crédit
Il faut savoir que l’ordre de payer au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. Le banquier est donc dans l’obligation de payer la somme mentionnée sur toute facture qui lui est transmise afin de règlement. Mais, il existe des exceptions qui vous permettent de faire opposition:
– Vol ou utilisation frauduleuse de votre carte ou des données liées à son utilisation (numéro de la carte, date d’expiration, code de sécurité);
– Redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire;
– Il est prévu, dans certains contrats porteurs carte bancaire, la possibilité de faire opposition en cas de soustraction de la carte bancaire par un membre de la famille du titulaire. Il est important de se référer à votre contrat pour savoir si vous entrez dans ce cas de figure.
2. Le paiement par chèque
Là aussi, contrairement à une idée largement répandue, la loi réglemente strictement les cas d’opposition au paiement d’un chèque. Il n’y a que trois situations où vous pourrez faire opposition:
– La perte du chèque;
– Le vol ou utilisation frauduleuse (imitation de signature par exemple);
– Le redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire
Dans ces trois cas, il faut prévenir votre banque immédiatement afin de ne pas être débité. Il convient alors de signaler la perte ou le vol aux services de police. Ensuite, il faudra confirmer sans délai votre opposition par écrit à votre banque par courrier recommandé, car votre appel téléphonique ne permet une mise en opposition que pour une durée limitée de 48 heures.
3. Le cas le plus délicat: le paiement en espèces
Évidemment, vous êtes libéré de votre obligation de paiement dès le transfert de l’argent. Il n’y a aucune opposition envisageable dans ce cas. En cas de litige, il vous faudra réclamer le remboursement auprès du commerçant.
