De plus en plus de résidents de maison individuelle ou en copropriété se plaignent du comportement de leurs voisins. Il n’est jamais agréable d’avoir des sacs poubelles entassés devant sa porte, sur son pallier ou dans le jardin attenant au vôtre. Il faut distinguer le voisin peu soigneux contre qui vous ne pouvez pas faire grand-chose, sauf en copropriété, et celui qui entraîne de véritables nuisances. Dans ce cas, il s’agira de nuisances dites olfactives et la loi est de votre côté. Car, effectivement, il s’agit d’un trouble anormal du voisinage. Nous verrons ici quels sont vos recours si vous êtes dans cette situation.
1. Les nuisances olfactives
Il s’agit donc des nuisances provoquées par des odeurs et qui peuvent, dans certains cas, amenées les forces de l’ordre à intervenir dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage. Mais, avant toute action devant la justice, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette dernière, alors un recours devant le juge sera envisageable.
Il pourra s’agir de troubles si elles sont provoquées aussi bien par un particulier: ordures jetées devant la maison, barbecue, etc., comme pas une entreprise: un restaurant, une usine, etc.
2. Le cas des jardins mitoyens
Votre voisin a le droit d’entreposer ses déchets dans son jardin même si c’est contre votre clôture. Toutefois, il faut déterminer de quels déchets nous parlons et quelles est la conséquence de cet amas pour vous? Ainsi, au-delà du côté malodorant, votre voisin peut entreposer des produits dangereux aussi bien pour la population que pour la nature. Si vous constatez aussi une apparition de nuisibles ou la mort de vos plantations, il faut agir vite. Avant la police et la justice, vous pouvez le signaler à votre mairie qui pourra prendre certaines mesures. Par exemple, le maire peut, par arrêté, obliger au nettoyage du terrain et exiger sa remise en état.
3. Quelle est la procédure à suivre?
Si vous êtes en copropriété, commencez par vérifier ce que dit le règlement de copropriété concernant ces troubles. Dans ce cas, un autre acteur pourra intervenir efficacement: le syndic de gestion. Si vous êtes en maison individuelle ou en immeuble, vous aurez trois étapes à suivre:
– L’envoi d’un courrier: encore une fois, aucune action devant le juge ne peut être lancée s’il n’y a pas eu la preuve d’une tentative de résolution à l’amiable en amont. Il faudra signifier à votre voisin les troubles que vous subissez. Encore une fois, dès cet instant, vous pouvez prévenir votre mairie et/ou votre syndic.
– Le recours amiable est obligatoire. Si, malgré votre (vos) courrier(s), les nuisances persistent, vous avez l’obligation de procéder à une tentative de conciliation à l’amiable devant le conciliateur de justice. À ce stade, la procédure reste gratuite.
– Le recours devant le juge. Malgré tous vos efforts, les nuisances persistent? Vous pouvez donc désormais entamer une procédure devant la juridiction compétente. Vous devrez apporter la preuve de ces troubles. Il est conseillé de faire appel au commissaire de justice, qu’on appelait il y a peu huissier de justice. Le juge va alors vérifier différents point comme la fréquence des nuisances, leur intensité, leur durée, dans quel environnement elles se produisent et les règles en vigueur dans votre cas.
