Depuis avril 2015, où les députés avaient voté le renforcement de l’absence de consentement au don d’organes, celui-ci est devenu, de facto, automatique. Toutefois, si vous ne souhaitez pas que vos organes soient prélevés, vous pouvez exprimer votre refus en vous inscrivant sur le site internet dédié.
Il est important de savoir que Vous pouvez vous opposer à tout prélèvement, ou inscrire précisément les organes (foie, poumons…) et/ou les tissus (cornées…) dont vous ne souhaitez pas être prélevé sur le registre national des refus. La procédure est très simple.
1. Fournir différentes informations
Pour enregistrer votre inscription, vous devez indiquer vos nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse postale complète et adresse mail. Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle: carte d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour. Il vous suffit de scanner ou photographier le document d’identité (recto/verso) puis de télécharger le fichier.
2. Une formalité simple à réaliser sur internet
Votre demande d’inscription sur le registre national des refus pourra se faire directement en ligne. Le refus peut être exprimé à partir de l’âge de 13 ans. Toutefois, l’inscription sur le registre des refus reste possible par courrier (sur papier libre ou en remplissant un formulaire). Le refus peut aussi être exprimé par écrit dans document daté et signé, puis remis à un proche. L’opposition peut également être communiquée oralement à un proche, à qui il reviendra d’en détailler les circonstances.
Cependant, dans le cas d’un accident, il aura été plus prudent de réaliser ces formalités par écrit et de les avoir enregistrées auprès de l’administration concernée. Au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, les équipes médicales vérifient systématiquement si la personne décédée a fait valoir une opposition au prélèvement de ses organes et tissus de son vivant.
En premier lieu, l’équipe médicale consulte le registre national des refus pour savoir si le défunt y est inscrit.
3. Changer d’avis au cours de sa vie
En effet, l’inscription sur le registre national des refus est révisable et révocable à tout moment. La confirmation d’inscription reçue par mail contient un numéro de dossier à conserver impérativement pour toute demande de modification ou d’annulation de votre inscription. En principe, pour ne plus faire partie du registre national des refus, il suffit d’envoyer un courrier en y joignant la copie d’une pièce d’identité.
