Si vous voulez mettre en location votre domicile, qui est votre résidence principale, le temps d’une courte période, par exemple durant vos vacances ou le week-end, vous pouvez le faire à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts. Il y a aussi d’autres obligations comme le fait de respecter les règles de location d’un meublé de tourisme.
Tout d’abord, cette possibilité s’offre aux propriétaires comme aux locataires. De plus, le contexte économique fait que vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir rentabiliser vos absences en louant votre résidence principale à des touristes de passage. Néanmoins, avant d’encaisser ce complément de revenus, il vaut mieux faire le point sur vos droits et vos obligations.
1. Les notions à vérifier obligatoirement
D’un point de vue légal, vous pouvez louer le logement que vous occupez à titre principal, c’est-à-dire au moins huit mois par an, à des voyageurs de passage en bénéficiant d’un régime simplifié. La seule condition est de ne pas cumuler au total plus de 120 jours de location par an. De plus, avant de poster votre petite annonce, il faudra vous renseigner auprès de votre mairie afin de connaître les formalités préalables requises.
Vous avez la possibilité d’obtenir le classement en meublé de tourisme de votre logement si vous répondez aux critères du régime des micro-entreprises. Par conséquent, vous pourriez prétendre à un abattement fiscal de 71% au lieu de 50% pour un meublé non classé. Ainsi, votre taux d’imposition serait de 29% sur vos revenus locatifs au lieu de 50%!
2. Vous êtes locataire de votre résidence principale
Dans le cas de figure où vous êtes locataire et qu’il ne s’agit pas d’un logement social (car la sous-location totale est interdite), vous devrez demander l’accord préalable de votre bailleur pour sous-louer. De plus, vous avez l’obligation de fixer un loyer égal ou inférieur au vôtre. Si vous êtes en copropriété, nous vous conseillons vivement de consulter le règlement (RCP) afin de voir si cela n’est pas interdit. Très important: n’oubliez pas de prévenir votre assureur pour savoir si vous ne devez pas souscrire une clause particulière.
3. Attention à ne pas dépasser les 120 jours de location par an
La loi est très stricte sur ce point: si vous dépassez les 120 jours de location, vous risquez une amende pouvant atteindre 10.000€ mais, surtout, vous basculerez aussi dans un régime fiscal beaucoup plus contraignant. Il est applicable aux résidences secondaires et autres biens loués pour de courtes durées. Par exemple, dans certaines municipalités comme Paris, Lyon, Bordeaux ou encore Nice, avant de pouvoir louer, vous devrez obtenir une autorisation de changement d’usage et proposer dans la même ville un bien d’une surface équivalente destiné à une location à l’année. De plus, quel que soit le cas, vous devrez vous enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce pour obtenir un numéro Siret. Vous devenez ainsi un professionnel de l’immobilier.
