Une union civile a déclenché une bataille judiciaire et administrative sans précédent dans une commune de Seine-et-Marne. Entre refus municipal, intervention du parquet et décisions de justice, cette affaire a duré près d’un an avant de connaître son épilogue.
Le refus initial de l’édile municipal
Au printemps 2025, un couple dépose un dossier de mariage dans la commune de Chessy. La future mariée est ressortissante européenne, tandis que son compagnon, âgé de 39 ans et de nationalité algérienne, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.
Cette OQTF, prononcée en 2022, alerte l’ancien maire Olivier Bourjot. Après avoir procédé à des auditions séparées des futurs conjoints, il exprime ses réserves.
Convaincu que cette union pourrait être motivée par des considérations administratives plutôt que sentimentales, l’élu transmet un signalement au procureur de la République. Il refuse alors de célébrer la cérémonie.
La décision du parquet de Meaux
Le 7 juillet 2025, le parquet prend une position radicalement différente. Après enquête, le procureur Jean-Baptiste Bladier rend une décision de non-opposition au mariage.
Les investigations menées n’ont « pas permis de démontrer l’intention frauduleuse des membres du couple », précise-t-il. Les futurs époux ont fourni « plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations ».
Le magistrat révèle avoir tenté une conciliation avec le maire en lui écrivant « à plusieurs reprises, dont deux fois à titre personnel ». Il souligne également que l’OQTF de 2022 est devenue invalide, une telle mesure ne pouvant être exécutée que pendant les trois années suivant sa notification.
L’obstination de l’ancien édile
Malgré l’avis du parquet, Olivier Bourjot maintient fermement sa position. Il considère l’union comme insincère et estime qu’un maire ne devrait pas être contraint de célébrer le mariage d’une personne qui, selon lui, n’aurait pas dû se trouver sur le territoire.
Face à cette impasse, le couple décide de saisir la justice pour faire valoir ses droits.
L’intervention du tribunal et les sanctions financières
Le 10 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Meaux tranche définitivement. Les magistrats ordonnent à la mairie de publier les bans sous 48 heures et de célébrer le mariage avant la fin de l’année.
Cette décision s’accompagne d’une astreinte financière conséquente : 500 euros par jour tant que les bans ne sont pas publiés. La sanction peut même atteindre 3 000 euros par jour pendant un mois si la cérémonie n’est pas célébrée.
Une démission refusée
Fidèle à ses convictions, Olivier Bourjot annonce sa démission avec ses adjoints. Mais la préfecture refuse cette décision pour garantir la continuité du service public, particulièrement à l’approche des élections municipales.
Les bans sont finalement publiés le 26 février 2026. Les futurs mariés demandent alors un délai supplémentaire pour organiser leur cérémonie.
Le nouveau maire célèbre l’union
Le 15 mars 2026, Cyril Marsaud est élu nouveau maire de Chessy. C’est lui qui, le 11 avril 2026, célèbre finalement le mariage tant controversé.
Le nouvel édile explique que la position de la mairie sur le fond n’a pas changé, mais qu’il fallait appliquer la décision de justice. Il évoque également la nécessité d’éviter des frais supplémentaires aux habitants liés aux astreintes financières.
Le cadre juridique rappelé
Cette affaire illustre le cadre légal encadrant les mariages civils en France. Un maire peut effectivement signaler ses doutes sur un mariage frauduleux au procureur.
Toutefois, si aucune opposition n’est retenue et si la justice ordonne la célébration, l’officier d’état civil doit appliquer la loi. La décision finale appartient à l’autorité judiciaire, pas à l’autorité municipale.
