Même s’ils dépendent de la même entreprise, la SNCF, les conditions générales de vente (CGV) diffèrent d’un train à l’autre. Ainsi, les droits des voyageurs ne sont pas les mêmes si on voyage en Ouigo, en TGV, en Eurostar ni avec Trenitalia sur l’axe Paris-Lyon-Milan. Par conséquent, face à une annulation ou à un retard, les conditions d’indemnisation ou de compensation doivent être vues en fonction du train avec lequel on voyage.
1. Que dit le règlement européen?
En effet, il faut savoir que les trains des grandes lignes sont soumis au règlement européen sur les droits et obligations des passagers ferroviaires. Une base de droits est donc exigible pour les voyageurs en cas de retard de 60 minutes ou plus, ou dans le cas de suppression de train. De plus, certains transporteurs ont adopté des dispositions contractuelles qui vont au-delà de leurs obligations légales et permettent ainsi aux voyageurs d’être assurés de dispositions commerciales encore plus favorables que le règlement européen.
Par exemple, pour un retard sur un Ouigo compris entre 30 et 59 minutes, le règlement européen ne prévoit aucune indemnisation mais les CGV des TGV Inoui prévoient 25% du prix du billet en avoir. On peut citer aussi Trenitalia France, chez qui c’est jusqu’à 25 % du prix du billet sous forme d’avoir qui pourra vous être alloué «à titre commercial». Par conséquent, il faudra nécessairement vous reporter aux conditions générales de vente de votre billet de train afin de savoir si vous pouvez être indemnisé ou non.
2. En cas d’annulation, est-ce la même règle qui s’applique?
Comme pour les retards, il n’y a pas de réponse unique. En effet, on aurait pu attendre d’un tel règlement que pour ce cas particulier, il n’y ait qu’une solution proposée comme le remboursement intégral du billet. Il n’en est rien. Il en est de même si je décide d’annuler mon voyage. Là aussi, seules les CGV mettent en place le droit au remboursement. Si des billets seront annulables et remboursables, d’autres ne le seront qu’en partie et certains pas du tout.
Source: Fédération nationale des associations d’usagers des transports.
