Il s’agit de la transposition dans le monde du numérique de la signature manuscrite. Comme pour cette dernière, elle permet de garantir l’identité du signataire, l’intégrité et la provenance du document. Selon l’article 1366 du code civil «l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité».
1. Quelles différences entre une signature électronique et une signature manuscrite?
La principale différence est que l’intégrité du signataire sera vérifiée par le biais d’une clé privée accessible seulement par la personne qui signe après obtention d’un certificat d’identité. Par conséquent, lorsque vous cliquez pour valider votre panier sur un site marchand, vous êtes définitivement engagé de la même manière que lorsque vous signez un contrat.
Dans le cadre de la signature électronique dite «qualifiée», des exigences techniques complémentaires sont requises. Ainsi, le certificat numérique doit porter sur différents supports (carte à puce, clé USB, carte d’identité, PC, smartphone, etc.). Tout comme le stylo, cet outil aura pour fonction d’identifier le signataire puis de sceller le document pour en garantir l’intégrité.
2. Les cas des banques et des assurances
Pour les institutionnels, la sécurité de ce procédé est renforcée. Ainsi, en matière d’assurances, la Cour de Cassation a rappelé les principes de validité de la signature électronique à savoir: une signature garantissant l’intégrité de sa conservation, une identification par un procédé fiable assurant le lien de la signature électronique avec l’acte auquel elle s’attache, une identification et une authentification précise des signataires.
Concernant les banques, elles utilisent régulièrement ce procédé avec une technologie appelée 3D Secure lors d’achats en ligne. Afin de finaliser l’opération, l’acheteur reçoit sur son téléphone mobile un code qui lui permet de valider la transaction. C’est le principe de la double authentification. Le 3D Secure a été instauré afin de lutter contre le piratage et réduire la fraude sur les paiements en ligne. Concrètement, cela apporte aux internautes une protection renforcée contre l’usage frauduleux de leur carte bancaire.
