Nous sommes sollicités en permanence par nos banques, nos assureurs et de nombreux organismes qui n’ont pas pignon sur rue pour souscrire à ce type d’offre. Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l’immobilier. Il permet d’acheter des biens de consommation (meubles, électroménager, etc) ou d’avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200€ et 75 000€. Sa durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel, le plus courant, ou le crédit renouvelable (appelé aussi «revolving»). Dans cet article, on vous explique les droits et devoirs de chacun.
1. Un crédit très encadré par la loi
Son mode de fonctionnement ne dépend pas de l’organisme prêteur mais bien de la législation en vigueur. Ce type de crédit est encadré par le Code de la consommation. Ce dernier fixe un ensemble de règles relatives au contenu et à la conclusion du contrat qui visent à protéger l’emprunteur. À ce titre, l’organisme prêteur, quel qu’il soit, doit examiner la situation financière de la personne emprunteuse et l’informer des risques liés au prêt. Effectivement, avant toute signature de contrat, l’organisme prêteur doit vérifier la solvabilité de son emprunteur. Pour cela, il peut lui réclamer tout justificatif de domicile, d’identité et, bien sûr, de revenus. Il doit aussi consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers: le FICP de la Banque de France.
2. L’obligation d’information
L’obligation d’information est primordiale dans ce cadre. Ainsi, la banque ou l’établissement de crédit a l’obligation de remettre une fiche d’information précontractuelle. Elle décrit les caractéristiques du contrat au futur emprunteur afin qu’il puisse se décider en connaissance de cause et s’assurer que le crédit est bien adapté à ses besoins et à sa situation financière. De plus, le client doit savoir qu’il a 14 jours, à compter de la signature pour changer d’avis et se rétracter via un formulaire remis au moment de la souscription.
3. Que se passe-t-il si c’est le prêteur qui manque à ses obligations?
Le consommateur lésé peut aller devant le tribunal compétent pour demander que l’organisme prêteur soit déchu de son droit aux intérêts. Ainsi, si l’organisme de crédit est condamné, le client continuera à rembourser le capital emprunté mais sans les intérêts.
De plus, il est primordial que vous soyez vigilant concernant les différents calculs de votre contrat. Par exemple, si lors de la souscription du contrat, le taux annuel effectif global (TAEG), qui comprend le taux d’intérêt, les frais d’assurances et autres frais, n’est pas indiqué ou a été mal calculé, l’organisme de crédit risque également une déchéance de ses droits aux intérêts.
