Surtout si l’on vit en copropriété mais aussi en maison individuelle, des autorisations peuvent être nécessaires quand on souhaite réaliser des travaux chez soi. Elles sont encadrés par différents dispositifs mais attention, si des ouvrages sont soumis à une demande préalable et que vous ne l’avez pas fait, on peut vous demander une remise en l’état à vos frais. Nous vous donnons ici quelques exemples.
1. Aménager ou modifier un point d’eau dans mon logement
Dans un appartement, c’est le règlement de copropriété qui fait loi. Donc, sauf dispositions contraires de celui-ci, la plupart du temps et tant que l’on ne met pas en péril la structure de l’immeuble et que l’on intervient dans son propre logement, on peut le plus souvent effectuer des travaux. Toutefois, si on peut changer son carrelage ou son évier, on ne peut pas installer une douche dans un lieu autre que la salle de bains sans demander l’accord des autres copropriétaires lors d’une assemblée générale. On doit raccorder ses arrivées et ses évacuations au réseau de l’immeuble et donc intervenir sur les canalisations communes. Tout ce qui touche aux parties communes doit être précédé d’une résolution en assemblée générale.
2. Les modifications du réseau électrique
Si on souhaite ajouter des prises sans faire appel à un électricien agréé et qu’on sait le faire, aucune autorisation n’est nécessaire. Toutefois, il faut respecter les normes en vigueur, ici la NFC 15-100 car en cas de surtension, d’incendie ou de tout autre problème lié à une non-conformité du circuit, les assurances pourraient refuser d’indemniser un éventuel sinistre. Cependant, si l’on est locataire, on doit impérativement demander l’autorisation au propriétaire avant d’installer de nouvelles prises qu’on vive en copropriété ou en maison individuelle.
3. Les travaux d’isolation
Il n’est nul besoin de déposer une déclaration de travaux à la mairie si les nouvelles fenêtres sont identiques aux précédentes (couleur, type de menuiserie…) ou si l’on pose un double vitrage à la place d’un simple. Toutefois, pour bénéficier de l’aide gouvernementale MaPrimeRénov’ (consultez le site: france-renov.gouv.fr), instaurée pour faciliter la rénovation énergétique, que l’on soit propriétaire ou locataire, les travaux doivent être obligatoirement réalisés par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Il est à noter qu’un propriétaire bailleur peut également bénéficier de ces aides à condition de louer son bien vide et pendant au moins 5 ans après l’achèvement des travaux.
