Usurpation d’identité: quels sont vos recours?

Homme surpris devant sa tablette

Une usurpation d’identité est une utilisation de données personnelles propres à vous identifier sans votre accord. Une fois volées, ces informations peuvent servir aux usurpateurs pour nuire à votre réputation, réaliser des opérations financières ou commettre des actes répréhensibles en votre nom. Les escrocs peuvent voler vos données via un piratage ou se faire passer pour un organisme privé ou public connu, dans le but d’instaurer un climat de confiance et de vous amener à donner des informations personnelles.

Quels sont les moyens les plus courants?

Les usurpateurs récupèrent vos données par divers moyens: appels, mails ou SMS frauduleux auxquels vous répondez ou que vous ouvrez. Par exemple, vous pouvez être victime de fausses annonces immobilières vous demandant de fournir des justificatifs, vol ou perte de votre carte d’identité, virus informatique, réseaux sociaux, sites marchands piratés, ancien ordinateur mis au rebut sans effacer les données. Avec ces informations, les escrocs peuvent ouvrir un compte en banque et faire des chèques sans provision, souscrire un crédit à la consommation, louer une voiture sous votre identité.

Que faire quand on se rend compte que son identité a été usurpée?

Le code pénal, article 226-4-1, rappelle que l’auteur des faits encourt une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Dans un premier temps, il faut portez plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie et surtout demandez un récépissé de votre dépôt de plainte puis une copie du procès-verbal. Vous pouvez aussi porter plainte directement auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez à l’aide du formulaire accessible sur service-public.fr.

Dans un second temps, il est impératif d’écrire en recommandé avec accusé de réception à la société (banque, assurance, site marchand, etc.) qui prétend que vous êtes son client ou l’auteur d’actes effectués auprès d’elle pour les contester, en joignant une copie de votre plainte.

De plus, simultanément, faites opposition auprès de votre banque en cas de prélèvements frauduleux ou en cas de risque. Si votre pièce d’identité a été utilisée, effectuez les démarches auprès de la mairie pour l’annuler et en faire établir une nouvelle: si elle a été volée, déclarez-le avant à la police ou la gendarmerie. Vous pouvez contacter également la Banque de France pour lui signaler les faits et vérifier si vous êtes fiché pour des chèques impayés ou des crédits non remboursés.

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