Comme tous les professionnels, le garagiste est soumis à différentes obligations notamment celle de conseil, de sécurité et de résultat. Dans cet article, nous allons les détailler afin que vous soyez le mieux informé possible.
1. L’obligation de conseil et d’information
Il arrive fréquemment que le devis présenté puisse surprendre. On se pose alors la question si la réparation est utile en fonction de la valeur du véhicule. C’est à ce moment clé que le garagiste doit intervenir en premier. C’est lui qui doit vous conseiller sur la démarche à suivre. De plus, il doit alerter son client s’il constate d’autres mauvais fonctionnements du véhicule. Ainsi, il ne doit pas se contenter des indications du propriétaire du véhicule mais faire part de son expertise.
Comme tout artisan, avant de commencer à travailler sur votre voiture, il doit fournir des informations claires sur les réparations envisagées ainsi que sur le prix. Afin de prévenir tout litige, il est fortement conseillé de demander au garagiste de rédiger un ordre de réparation même si celui-ci n’est pas obligatoire.
2. L’obligation de sécurité
Le garagiste, qui intervient en tant que maître de l’art, doit effectuer les réparations du véhicule tout en s’assurant que son intervention n’exposera ni son client, ni un tiers à un danger. Par conséquent, la réparation du garagiste ne doit pas attenter à la sécurité des usagers de la route. Dans le cas où son client ou un tiers subit un dommage matériel ou corporel du fait du manquement à cette obligation, sa responsabilité sera engagée.
3. L’obligation de résultat
Il s’agit là d’une obligation légale. Il est soumis à une obligation de résultat (article 1231-1 du code civil). Cela signifie que sa réparation doit être efficace et conforme aux règles de l’art. Il est donc présumé responsable en cas de mauvaise exécution du contrat. Si une nouvelle panne apparaît, après son intervention, il devra démontrer que celle-ci est sans lien avec la réparation qu’il a effectuée pour ne pas engager sa responsabilité contractuelle.
4. Restituer le véhicule en bon état
Là aussi, comme précédemment, il s’agit d’une disposition du code civil: le garagiste est responsable des dommages qui peuvent survenir pendant qu’il a la garde du véhicule (article 1927 du code civil) c’est-à-dire qu’il est responsable des dommages causés pendant que le véhicule est dans son garage. Il existe une seule exception: il ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en prouvant que le dommage est dû à un cas de force majeure.
