Vous venez de visiter un logement qui vous plaît et vous vous apprêtez à signer le contrat de bail. Toutefois, êtes-vous sûr d’avoir prêté attention à tous les points essentiels le concernant et ceci afin d’éviter toute mauvaise surprise au cours de la location? Nous vous donnons ici quelques conseils pour expliquer sur quels éléments il est essentiel de porter toute son attention.
1. Un contrat de bail doit respecter des conditions de forme
Comme pour tout contrat, même si verbalement vous pensez vous être tout dit avec votre bailleur, ne signez aucun document avant d’avoir bien tout relu. Il est tout d’abord obligatoire de constater que tous les locataires apparaissent correctement sur le bail. Puis, assurez-vous ensuite que le montant du loyer et sa date de révision annuelle correspondent bien à l’indice de référence des loyers fourni par l’INSEE. Enfin, pensez à comparer la surface habitable annoncée avec celle notée sur l’attestation de surface habitable dans les annexes.
De plus, vous devez savoir que l’année de construction et le détail du logement doivent obligatoirement apparaître sur le contrat. En cas de collocation, vous pouvez également vérifier la présence d’une clause de solidarité. N’oubliez pas de vérifiez si les charges sont récupérables ou non.
2. Ce que le contrat doit contenir
On pense ici surtout au DPE. Ainsi, n’hésitez pas à lire le dossier de Performances Énergétiques dans lequel vous trouverez le classement du logement et la consommation estimée. Il est à noter qu’il faut savoir relativiser les classements F ou G. En effet, sauf si vous louez dans des immeubles très récents, essentiellement après 2012, vous ne verrez pas de notation extraordinaire.
Il faut donc savoir que votre logement doit impérativement avoir son propre compteur d’eau et d’électricité. Cela vous permettra de vérifier les régularisations de charges mais aussi de mieux maîtriser vos consommations.
3. Les contrats d’entretien
Si le logement dispose d’une cheminée ou d’une chaudière, il faut obligatoirement demander la dernière attestation d’entretien. Attention: en présence d’une fosse septique, celle-ci devra avoir été vidangée lors de votre entrée dans le logement. Rappelez-vous que ce sera ensuite à vous d’assurer l’entretien des équipements, avec le libre choix des entreprises intervenantes et ceci pendant toute la durée de votre location.
4. Les mentions supplémentaires dans l’état des lieux
En effet, lors de l’état des lieux entrant, il ne faut surtout pas hésiter à faire noter tous vos commentaires dans le dossier. De la même façon, faîtes vos propres photos des points que vous remarquez et de l’ensemble du logement. Il faudra ajouter le relevé des compteurs d’eau et d’électricité.
Notez que cet état des lieux entrant doit être fait au moins en deux exemplaires et doit vous être remis avec les clefs le jour même de la signature. Si vous en ressentez le besoin, vous pouvez demander conseil auprès d’une association de consommateur par exemple.
