Pour différentes raisons, vous souhaitez changer de banque? Une nouvelle agence s’est ouverte à côté de chez vous, les tarifs sont plus intéressants ailleurs, la valse des conseillers est devenue trop importante dans votre établissement, etc. Changer de banque est désormais facile et nous vous expliquons ici comment faire. En effet, il existe aujourd’hui un dispositif de mobilité bancaire automatique qui facilite cette opération.
1. La banque a l’obligation de vous aider si vous souhaitez effectuer ce changement
Ainsi, depuis 2017, les établissements bancaires ont l’obligation d’aider leurs clients à changer de banque. Dans les faits, votre nouvelle banque se charge d’effectuer les formalités de changement d’établissement à votre place et de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à tous ceux qui en ont besoin afin de ne pas interrompre les prélèvements ou les virements.
2. Un accord écrit est nécessaire
Néanmoins, lorsque vous avez choisi votre nouvelle banque, vous devez lui donner votre accord écrit pour qu’elle effectue à votre place les démarches liées au changement de domiciliation bancaire. Par conséquent, dans ce mandat, vous demandez, par exemple, l’annulation de tous les ordres de virement permanent présents et les prélèvements récurrents sur votre compte d’origine. Vous devrez aussi indiquée la date de fin d’émission des virements permanents par l’établissement de départ.
3. La clôture du compte d’origine
Dans la mesure où vous demandez la clôture du compte d’origine, vous aurez à indiquer la date à partir de laquelle le solde positif de ce compte doit être transféré sur le nouveau compte. La banque d’arrivée demandera à votre banque de départ les informations relatives à l’utilisation de votre compte pendant les 13 derniers mois. Elle informera ensuite les émetteurs de prélèvements et de virements sur votre compte. Les banques ont des délais contraints pour effectuer ces opérations.
4. Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour les prélèvements ou les virements
C’est une des mesures phares de ce dispositif qui soulage énormément le consommateur. C’est à votre nouvelle banque de se charger pour vous des formalités de changement de banque afin que tous les organismes ou sociétés (électricité, téléphone, impôts, employeur, etc.) qui effectuent des prélèvements ou des virements récurrents soient informés de vos nouvelles coordonnées bancaires.
5. Le dispositif est gratuit pour votre compte courant
Effectivement, le texte prévoit la gratuité de ces démarches pour le compte courant. Mais, il peut être payant pour d’autres comptes (CEL, PEL PEA, etc.). Toutefois, il est à noter que les livrets d’épargne réglementés ne sont généralement pas transférables (Livret A, LDDS, Livret Jeune, etc.). Ainsi, si votre banque ne respecte pas la procédure de transfert de vos comptes, vous pouvez contacter immédiatement la Direction du contrôle des pratiques commerciales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle vous indiquera les démarches à suivre pour faire votre réclamation. Enfin, si votre banque n’a pas respecté la procédure de mobilité bancaire et que cela vous a causé préjudice, vous pouvez réclamer une indemnisation.
