Si des assurances peuvent couvrir, dans des cas précis, certains problèmes liés à votre voyage en avion, c’est vers le droit communautaire qu’il faut se tourner pour avoir des réponses légales. Ainsi, on pourra obliger la compagnie aérienne fautive à prendre ses responsabilités. Dans le cas présent, nous allons nous intéresser plus particulièrement au règlement européen 261/2004 qui vous protège en cas de retard ou d’annulation de vol. Attention toutefois, si la loi est de votre côté, il faut se préparer à un travail de fond avec ces entreprises qui feignent souvent d’ignorer vos droits.
1. Que dit le texte en vigueur?
Le règlement européen impose aux transporteurs effectuant une liaison à partir ou vers un aéroport européen de vous laisser le choix. Vous pourrez choisir soit l’acheminement vers votre destination finale, dans des conditions de transport comparables, soit le remboursement de votre billet. Dans ce dernier cas, réunissez toutes les informations en votre possession afin de les indiquer sur le formulaire de réclamation de la compagnie aérienne. Cette dernière aura ensuite sept jours pour vous rembourser.
2. Dans certains cas, vous pouvez obtenir une compensation
Cela concerne les vols de plus de 1500 km. En effet, au-delà du remboursement ou du réacheminement sans frais, vous avez droit à une indemnisation de 250€ pour les vols annulés allant jusqu’à 1500 km et à 600 € pour ceux qui dépasseraient les 3500 km.
Néanmoins, la compagnie aérienne n’a aucune obligation si elle informe les passagers au moins deux semaines avant la date de départ. Il en est de même si les problèmes qui empêchent votre vol ne sont pas du ressort de l’entreprise. C’est le cas s’il s’agit d’une grève, d’une météo défavorable, d’un accident sur une piste de décollage, etc. Il existe une exception: si c’est le personnel de votre compagnie qui est en grève, elle vous devra cette compensation.
3. Seule la compagnie aérienne est responsable
Vous ne pouvez donc pas vous tourner vers l’agence de voyage ou les plateformes de réservation. Le droit est clair: c’est à la compagnie aérienne qu’il incombe de vous emmener à bonne destination. Par conséquent, c’est à elle de vous y acheminer ou de vous rembourser. Pour éviter d’assumer ces frais, les compagnies ne vont pas hésiter à vous dire de vous tourner vers les opérateurs qui vous auraient vendu vos billets. Il n’en est rien: le responsabilité pleine et entière est du ressort de la compagnie aérienne.
