On ne pense souvent qu’aux APL alors que de très nombreux dispositifs existent pour aider les moins fortunés à mieux se loger. Dans cet article, nous faisons un point sur l’ensemble des aides auxquelles vous avez peut-être droit.
1. Les dispositifs pour le maintien dans le logement
– L’Allocation personnalisée au logement (APL)
Cette aide est accordée sous conditions de ressources, de la situation familiale et du montant du loyer et des charges au titre de la résidence principale à condition que le logement réponde aux critères de décence et d’occupation (9m² minimum/personne). C’est une prestation qui peut être versée directement au bailleur permettant de réduire les dépenses de logement du locataire. Elle peut aussi être versé au locataire; à lui de régler l’intégralité du loyer par la suite.
– L’Allocation à caractère familial (ALF)
Cette prestation est destinée sous conditions de ressources à des personnes seules ou aux couples qui ont soit des enfants à charge, soit des parents, soit des parents handicapés ou à des couples mariés depuis moins de 5 ans soit enfin aux bénéficiaires d’une prestation familiale et qui ne bénéficient ni d’APL ni d’ALS.
– L’Allocation de Logement Social (ALS)
Elle est versée aux personnes qui ne bénéficient ni de l’APL ni de l’ALF. Aucun lien de parenté ne doit exister entre le propriétaire et le locataire ou étudiant. Le logement doit répondre à des critères de décence et d’occupation (9m² minimum/personne). Elle est versée directement au locataire, au propriétaire ou à l’organisme prêteur qui la déduit du montant du loyer. Elle est calculée selon la situation familiale du bénéficiaire, de ses revenus et du montant de son loyer.
2. Les prestations pour l’aide à l’entrée dans le logement
– La garantie Visale
Il s’agit une caution délivrée gratuitement par Action Logement. Elle couvre les impayés du loyer et des charges mais également les réparations locatives dues par le locataire pendant toute la durée du bail. En cas de mise en jeu de la garantie, le bénéficiaire s’engage à rembourser l’avance via un plan d’apurement.
– Le Fonds de Solidarité au Logement
Cette prestation a pour but d’aider les personnes en difficulté (dettes locatives) ou à revenus modestes à financer leur entrée dans le logement (caution, installation, premier loyer, assurance multirisque habitation, frais d’agence…), à s’y maintenir et à disposer des services de la fourniture d’eau, d’électricité et des services téléphoniques. Les aides du FSL prennent la forme de subventions ou de prêts remboursables sans intérêt. Toutefois, les aides relevant du FSL sont propres à chaque département: les conditions et le montant peuvent donc varier d’un département à l’autre. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre centre d’action sociale ou de votre CAF.
– L’avance Loca-Pass
Cette aide a été mise en place par Action Logement. Elle permet de prendre en charge le versement du dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux. Cette avance Loca-pass est donc possible pour tout logement dans le parc libre, social ou privé conventionné. Ces sommes constituent un prêt à taux zéro que le locataire s’engage à rembourser trois mois après son entrée dans les lieux sur une période de 25 mois maximum. Le montant de la prestation est plafonné à 1200 euros. La mensualité de remboursement ne peut être inférieure à 20 euros. Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur doit être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, ou avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle ou être étudiant salarié en CDD, étudiant boursier ou encore être stagiaire et justifier d’une convention de stage d’au moins 3 mois au moment de la demande.
