S’il existe deux familles d’assurance, d’une part les assurances de dommages aux biens et d’autre part les assurances de personnes, les assurances de personnes peuvent être classées en deux catégories: les assurances accidents, maladie qui garantissent au bénéficiaire le versement d’une indemnité forfaitaire en cas de survenance de l’accident ou de la maladie, et les assurances vie/décès qui dépendent de la durée de la vie.
L’assurance vie est un contrat au terme duquel une personne (l’assureur) s’oblige envers une autre (le souscripteur) pendant une durée déterminée à verser au bénéficiaire, un capital ou une rente, sous certaines conditions de vie ou de mort de l’assuré.
1. Quel est son fonctionnement?
Le souscripteur s’engage à verser une prime pendant une période déterminée. S’il est toujours en vie au terme du contrat, un capital lui est versé par l’assureur. Si, au terme du contrat, le souscripteur est décédé, l’épargne acquise est versée à un bénéficiaire désigné par le souscripteur lors de la conclusion du contrat.
De plus, on distinguera les contrats en euros et ceux en unités de compte. Les versements peuvent être de différentes natures :
– Les versements libres: l’assuré verse ce qu’il souhaite à l’ouverture, et pendant le cours du contrat.
– Les versements programmés: l’assuré peut choisir la périodicité et le montant de chaque versement.
– Le versement unique: comme son nom l’indique, le contrat est conclu par le versement d’une prime unique.
L’assureur va facturer un certain nombre de frais lors de la conclusion du contrat ainsi que durant sa vie. Il s’agira:
– Des frais d’ouverture ou de dossier: ils peuvent être forfaitaires lors de la conclusion du contrat ou réglés annuellement.
– Des frais de souscription, qui sont calculés en fonction du montant du versement.
– Des frais de gestion: Ils sont prélevés chaque année sur le montant de l’épargne capitalisée ou en cours d’exercice s’il y a eu des mouvements sur le compte.
2. L’assurance décès
Le client souscripteur verse une prime à la signature du contrat. En contrepartie, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès du souscripteur. Si le souscripteur ne décède pas durant la période fixée au contrat, les primes versées restent acquises à l’assureur.
3. Quand le contrat prend fin?
Il faut savoir que le contrat prend fin lorsque le risque se réalise: décès ou survie de l’assuré à l’échéance. Il est conseillé d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour prévenir l’assureur de la réalisation du risque. Lorsque le bénéficiaire et le souscripteur sont deux personnes différentes, le délai de prescription est de 10 ans, à défaut il est de deux ans (article L du code des assurances).
À l’expiration de ces deux délais, il n’est plus possible de demander l’exécution du contrat. Toutefois, dans le cas de l’assurance vie, le contrat reste ouvert tant que le souscripteur est en vie et celui-ci pourra retirer les fonds qu’il souhaite après la deuxième année.
