Contrairement à ce que l’on pourrait penser, si la personne qui vous avez mis en second conducteur sur votre contrat d’assurance a un accident à ses torts, vous pouvez aussi être impliqué en tant que conducteur principal. Si cela peut paraître complètement injuste, c’est tout à fait légal. Il y a donc des subtilités juridiques à connaître pour ne pas être surpris par le malus imputé sur votre contrat.
1. Comment l’assureur considère un accident causé par le second conducteur?
Ce dernier bénéficie des mêmes garanties que le conducteur principal. Par conséquent, en cas de sinistre comme un accident, un vol de véhicule, un incendie, etc. le second conducteur est aussi bien «couvert» que le conducteur principal. Cependant, quand il est en tort, le contrat prend une tournure qui peut sembler injuste. En effet, la raison en est simple: le système de bonus/malus s’applique au contrat d’assurance et non au conducteur en soi.
2. Le malus est imputé aux deux conducteurs
Ce n’est donc pas seulement celui qui a conduit le véhicule au moment de l’accident qui sera impacté par le malus mais tous ceux inscrits au contrat d’assurance. Par conséquent, le conducteur principal devra assumer les conséquences de l’accident causé par le secondaire. De plus, au-delà du malus, le conducteur premier se verra aussi voir inscrit le sinistre dans son relevé d’informations. C’est le document à à fournir obligatoirement en cas de changement d’assureur afin de déterminer le montant de votre contrat.
3. Comment l’assureur définit le conducteur secondaire?
C’est celui qui est autorisé à conduire le véhicule de manière ponctuelle comme le week-end, les vacances, pour une occasion particulière, etc. Sur demande du conducteur principal, la compagnie d’assurance inscrit le nom du second conducteur sur le contrat d’assurance auto de l’assuré. Légalement, le conducteur secondaire doit obligatoirement utiliser le véhicule moins souvent que le conducteur principal. Attention: si cette règle n’est pas respectée et que le conducteur secondaire utilise la voiture trop souvent, l’assureur peut considérer qu’il s’agit d’une fausse déclaration et donc qu’il y a fraude à l’assurance.
