Cette nouvelle déclaration est intervenue pour cette année. Les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, dans le détail, ce qu’ils possèdent. Elle dispose désormais d’un feuillet à part entière qui lui est entièrement consacré. Toutefois, l’administration fiscale ne s’attendait pas à ce que les contribuables soient aussi assidus. De plus, les informations demandées ont souvent requis des recherches qui ont conduit les propriétaires à envoyer leur déclaration peu de temps avant la date limite. Bercy se trouvant complètement débordé, il a été décidé de décaler cette date butoir et ceci sans pénalités.
1. Les contribuables concernés ont gagné un mois de plus.
En effet, désormais, vous avez jusqu’au 31 juillet 2023 minuit, au lieu du 30 juin, pour remplir votre déclaration. Celle-ci sert donc à mieux identifier les propriétaires de résidences secondaires, de logements locatifs ou de logements vacants. Il ressort que les principaux concernés s’y perdent un peu tant les descriptifs des biens pré-remplis ne correspondent pas à la réalité de ce qu’ils possèdent. Cela a entraîner beaucoup de confusions.
2. Comment corriger ces erreurs?
Il faut, en effet, adresser un message aux agents des impôts depuis son espace personnel sur impôts.gouv.fr. Les communications de Bercy sur le sujet, qui invitaient à valider la déclaration dans les temps, y compris si des erreurs y figuraient, n’ont visiblement pas atteint leur cible. À la décharge des contribuables concernés, par exemple, la déclaration pré-remplie pouvait faire état d’un 4 pièces pour une 2 pièces de 30m2 ou d’une surface ne correspondant pas à l’acte d’achat.
3. Que faire si vous n’avez pas d’accès à Internet?
En effet, cette déclaration ne peut se faire sur papier. Par conséquent, Bercy rappelle qu’une assistance à la déclaration est possible par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h). De plus, les contribuables qui le souhaitent peuvent avoir accès à un ordinateur en libre-service ainsi qu’à «un accompagnement personnalisé dans un service des impôts des particuliers ou dans un espace France service».
