Si votre notaire sera le plus à même de répondre à toutes vos questions concernant les donations, nous vous proposons ici un récapitulatif de ce que la loi autorise à ce jour. Si la donation permet de transmettre son patrimoine de son vivant, le droit encadre scrupuleusement ce que l’on peut faire ou ne pas faire. Il y a des règles et des seuils qu’il est important de connaître. Dans cet article, vous trouverez l’essentiel de ce qu’il y a à savoir sur les donations entre vifs sans avoir à payer des impôts.
1. La donation immobilière
Comme son nom l’indique, c’est un moyen de transmettre son patrimoine immobilier à ses descendants. Il peut s’agir d’un bâti comme d’un terrain. Il est question avant tout de propriété foncière. Toutefois, pour bénéficier de l’abattement dans le cadre d’une donation immobilière, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au moment de la donation. Ainsi, celui qui reçoit le don, le donataire, enfant, petit-enfant, etc. doit être majeur ou mineur émancipé. Enfin, le bien immobilier doit être la résidence principale du donateur au moment de la donation.
Dans la mesure où ces conditions sont remplies, l’abattement pour une donation immobilière est de 100.000 euros entre parent et enfant, 31 865 euros entre grand-parent et petit-enfant et 15 932 euros entre frères et sœurs.
2. Les donations en numéraire
C’est à dire lorsque vous souhaitez donner de l’argent à votre descendant. Il existe un certain flou quant au montant maximum à partir duquel une somme offerte serait considérée comme une donation taxable. Comme le précise le site du Service public, «Si vous recevez une somme d’argent pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen…), vous n’avez rien à payer. Il s’agit d’un présent d’usage. Mais la somme offerte doit être raisonnable, c’est-à-dire proportionnée aux revenus de celui qui l’offre».
De manière générale, jusqu’à 100.000 euros, vous n’aurez pas d’impôt à payer si la transmission est faite entre un parent et son enfant. Ainsi, un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans être soumis à l’impôt sur les donations. Ce montant est renouvelable tous les 15 ans.
3. Les autres types de donations
Dans les faits, vous êtes libres de donner de l’argent à qui vous voulez. Toutefois, c’est bien la fiscalité qui va changer, et parfois terriblement s’alourdir, selon le destinataire de votre don. Par exemple, les donations entre grands-parents et petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 euros, renouvelable tous les 15 ans. Les donations entre frères et sœurs profitent d’un abattement de 15 932 euros, lui aussi renouvelable tous les 15 ans. Enfin, pour les donations entre personnes plus éloignées, comme les oncles, tantes, cousins ou cousines, l’abattement est de 7 967 euros et toujours renouvelable tous les 15 ans.
