Droit de succession: nos conseils pour payer moins d’impôts

Le transfert du patrimoine du défunt au profit de ses héritiers engendre des droits de succession qui varient en fonction de l’importance de l’héritage et du degré de parenté qui liaient le défunt avec ses héritiers. C’est la loi qui fixe les taux d’imposition et les abattements auxquels sont soumis les héritiers. Le montant des droits de succession varie selon le degré de parenté. Toutefois, en France, dont la question revient régulièrement sur le terrain politique, ils restent très élevés même entre un parent et ses enfants. Dans cet article, nous vous donnons trois pistes afin de diminuer le montant de cet impôt.

1. Les présents d’usage: les dons manuels

Les présents d’usage sont une solution peu connue qui permettent de payer moins d’impôts liés à une succession. Il s’agit des dons manuels, c’est-à-dire qu’ils sont effectués de la main à la main tels que des sommes d’argent (liquide ou chèque), bijoux, œuvres d’art, véhicule et à une occasion particulière telle qu’un mariage, un baptême, un anniversaire, etc.

Ces dons ne sont pas imposables tant que leur montant n’est pas disproportionné par rapport au patrimoine du donateur. C’est la jurisprudence Bettencourt née de l’affaire du même nom. Ainsi, offrir 5000€ à votre fils pour son mariage si vous disposez d’un patrimoine de 500 000€ est tout à fait acceptable. Mais, donner 1000€ pour l’anniversaire de votre enfant quand vous n’en avez que 5000 à disposition est considéré comme disproportionné.

2. L’assurance-vie: pas de droit de succession

L’assurance vie est connue pour ses nombreux avantages fiscaux mais aussi en matière de succession. Elle est d’ailleurs considérée comme une des meilleures solutions. Pourquoi? Parce que le montant de celle-ci n’est pas comptabilisé dans votre patrimoine et ne fait donc pas partie de l’ensemble à partager entre vos héritiers. Vous pouvez donc désigner le ou les bénéficiaires de votre choix, qu’ils soient de votre famille ou non. Vous pouvez ainsi même souscrire une assurance vie au bénéfice d’un ami, d’un collègue ou d’une association voire une collectivité.

3. Réaliser des donations de son vivant

Dans le but de diminuer les droits de succession qu’auront à payer vos héritiers, vous pouvez opter pour la donation, notamment en faveur de vos enfants. Par conséquent, une donation d’un bien immobilier peut se révéler intéressante. Si vous ne donnez que la nue-propriété, vous conservez l’usufruit et vos enfants bénéficieront du bien sans avoir à régler des frais trop importants.

L’abattement prévu en cas de donation est reconstitué tous les 15 ans, ce qui vous permet d’étaler vos donations dans le temps. La donation peut aussi être en numéraire. Dans ce cas, vous n’avez aucune obligation de vous rendre chez le notaire tant que vous déclarez bien les dons à l’administration fiscale. La valeur de cet abattement est de 100 000 euros lorsque la donation est consentie de parents à enfants. Il est renouvelable tous les 15 ans et s’applique par parent et par enfant.