Donations à ses petits-enfants : nos 7 astuces pour ne pas payer d’impôts

7 astuces pour ne pas payer de frais de successions

Des cadeaux pour les grandes occasions

Ils sont accordés lors d’événements familiaux (anniversaire, cérémonie religieuse, examen…). Il peut s’agir d’espèces, d’un bijou, d’une voiture… Appelés présents d’usage, ils échappent à toute fiscalité, sortent de la succession et n’ont pas à être déclarés. «Seul impératif, signale Me Barbara Thomas-David, notaire à Paris, leur montant doit être proportionné à votre patrimoine.»

Un don familial de somme d’argent

Avec ce don, vous pouvez gratifier vos petits-enfants jusqu’à 31 865 € tous les quinze ans sans rien devoir au fisc. Précisons que cela n’est possible que si le donateur est âgé de moins de 80 ans et que le donataire est majeur. De plus, pour être exonéré, il doit être déclaré à l’administration fiscale par son bénéficiaire dans le mois suivant.

Un don classique

Cumulable avec un « don familial de somme d’argent », il vous permet d’offrir à vos petits-enfants aussi bien des espèces que des biens mobiliers ou immobiliers. Vous pouvez ainsi leur donner sans impôt jusqu’à 31 865 € tous les quinze ans à chacun (63 730 € pour un couple). Au-delà, la fiscalité applicable est identique à celle entre parents et enfants (droits de 20 % entre 15 933 et 552 324 €).

Une donation transgénérationnelle

« La formule, explique Barbara Thomas-David, permet de donner des biens à vos petits-enfants avec l’aval de leurs parents. Afin d’éviter toute contestation ultérieure, cette donation est souvent assortie d’un acte dit “de renonciation anticipée à l’action en réduction”.» À noter : les donataires doivent être au moins deux.

Une donation «démembrée»

Cette technique consiste, pour un bien immobilier, à séparer l’usufruit (droit de l’habiter et de le louer), d’un côté,et la nue-propriété (propriété du bien), de l’autre. Un montage idéal pour transmettre une maison de famille, en donnant l’usufruit à vos enfants et la nue-propriété à vos petits-enfants, par exemple.

Un testament

«Si vous ne souhaitez pas vous déposséder de votre vivant, indique Me Thomas-David, un testament vous offre les mêmes possibilités qu’une donation, avec prise d’effet à votre décès. Vous pouvez notamment léguer à l’un de vos petits-enfants, ou à tous, la part non réservée à vos enfants (la moitié de votre succession si vous avez un enfant, le tiers si vous en avez deux et le quart à partir de trois et plus).»

Une assurance-vie

Parfaite pour choyer vos petits-enfants hors succession et sans impôt jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant vos 70 ans. Au-delà, la fraction des primes exonérée se limite à 30 500 €.

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