Votre vie de célibataire est derrière vous et vous êtes désormais en couple. Au-delà de ça, vous souhaité vivre ensemble. Vous habité déjà un appartement et votre conjoint emménage avec vous ou vous souhaitez louer un nouveau logement ensemble. Nous vous disons ici comment procéder et quels sont vos droits et obligations.
1. Le concubinage
Les concubins, dans une union libre, n’auront pas les mêmes droits si seul un des deux signe le bail. En effet, seul le signataire sera considéré comme locataire en titre. Ainsi, le concubin n’aura aucun titre ni droit dans le logement. De fait, le congé du bailleur n’a pas à lui être communiqué et ce même s’ils partagent le loyer. Par conséquent, le bailleur n’aura à restituer le dépôt de garantie qu’au locataire en titre, même si, dans les faits, il aurait été payé par le concubin. Il faut souligner que ces éléments relèvent d’arrangements entre les concubins et que le propriétaire est totalement étranger à leur vie privée. Néanmoins, en cas de non-paiement du loyer, le bailleur ne pourra se retourner que contre le locataire en titre, sauf si le concubin s’est porté caution.
Pourtant, en cas de décès ou d’abandon de domicile par le locataire, le bail se transmet automatiquement au profit du concubin à condition de prouver qu’il habitait avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l’abandon de domicile. Bien entendu, quand les deux concubins ont signé le bail, ils sont cotitulaires du bail. Ils sont alors, comme pour un couple marié, tenus solidairement de leur paiement.
2. Le couple marié
Dans ce cas, peu importe que le bail ait été conclu avant ou après le mariage par un seul des époux ou les deux. Effectivement, suite au passage devant le maire, chaque conjoint est de plein droit cotitulaire du bail. Par conséquent, les époux sont solidairement tenus de régler le loyer et les charges. Le bailleur peut donc se tourner indifféremment vers l’un ou l’autre pour le paiement du loyer ou le remboursement de charges impayées.
3. Le couple est pacsé
il faudra distinguer si le bail a été signé par l’un des deux pacsés ou par un seul d’entre eux. Dans la mesure où les deux partenaires ont signé le bail, ils sont cotitulaires du bail. Le propriétaire a la possibilité de demander le paiement du loyer et des charges à l’un ou à l’autre. Ils y sont en effet solidairement tenus.
Mais, si un des deux partenaires à signer le bail, celui-ci peut être modifié à la demande des conjoints. Ainsi, le couple peut demander à tout moment au bailleur à être cotitulaire du bail au motif qu’ils se sont pacsés. La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Cosignataires ou non du bail, ils seront tenus aux mêmes règles: le paiement du loyer et des charges peut être demandé aux deux.
