Dans le cadre d’une location, le propriétaire du bien demandera que le futur occupant ait une caution qui se substituera à lui en cas de défaillance de paiement du loyer. Si des assurances se sont largement développées sur le sujet ces dernières années, les personnes physiques restent largement majoritaires pour se porter caution du locataire. Toutefois, il s’agit d’un engagement contractuel qui engage formellement le signataire. Ce n’est donc pas un engagement à prendre à la légère. Pour vous aider dans cette démarche, voici les points que vous devez connaître avant de signer le bail.
1. Exprimer clairement quel est votre engagement
Aujourd’hui, vous devez apposer une mention, avec les termes de votre choix, qui exprime clairement la nature et la portée de votre engagement. Si le cautionnement est solidaire, le bailleur peut se tourner vers vous dès le premier impayé sans poursuivre d’abord le locataire, ni diviser ses recours entre les différentes cautions. Cependant, à défaut de clause indiquant clairement que vous ne pouvez exiger du bailleur qu’il se retourne d’abord contre le débiteur, votre engagement sera qualifié de caution simple. C’est à dire que le bailleur devra alors au préalable poursuivre le locataire puis se tourner vers vous.
2. Vous pouvez limiter votre engagement dans le temps
Vous devez savoir que depuis le 1er janvier 2022 , nous n’êtes plus obligé de préciser la durée de votre engagement de caution. Ainsi, dans la mesure où vous ne précisez rien, vous êtes libre de résilier votre engagement par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention car cette résiliation ne prendra effet qu’à l’expiration du bail.
3. Encadrer le montant sur lequel on se porte garant
En effet, l’article 2297 du code civil prévoit que la caution doit inscrire elle-même, dans l’acte de caution, qu’elle s’engage «à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d’un montant en principal et accessoires exprimé en toutes lettres et en chiffres». Le calcul de ce montant maximal n’est pas défini par la loi, mais vous pouvez le faire en fonction du loyer, charges comprises, que vous comptez garantir sur la durée du contrat.
4. Avoir bien conscience de ses propres capacités financières
Quand vous vous engagez en tant que caution, cela signifie par définition que vous risquez d’avoir à payer ces sommes d’argent en cas de défaillance du locataire. Or, si dès la signature, vos finances ne vous permettent pas d’envisager cette dépense supplémentaire, il est beaucoup plus prudent de refuser. Quand bien-même il s’agit de votre enfant, le risque est trop grand d’être en grande difficulté financière. Il est alors conseillé de se tourner vers les assureurs.
5. Le cas de la colocation
Enfin, dans ce cas, nous vous conseillons de désigner le colocataire pour qui est donné votre engagement, même si vous êtes caution solidaire. De cette manière, en cas de départ du locataire cautionné, vous ne serez plus engagé vis-à-vis des autres colocataires dès l’arrivée d’un nouveau locataire dans le bail ou au plus tard dans un délai de 6 mois après la date d’effet du congé de celui dont vous êtes le garant.
