En période de crise économique comme nous la connaissons aujourd’hui, de plus en plus de commerçants, français ou non, proposent à leurs clients des solutions de paiement plus souples. Parmi elles, il existe le paiement fractionné. Il permet de régler ses achats par carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais. On ne le sait pas forcément mais cette option est très profitable pour le commerçant alors qu’elle peut en revanche coûter cher au consommateur. Dans cet article, nous faisons le point sur les droits des consommateurs et les risques de ce nouveau mode de paiement en ligne.
1. Quel est le fonctionnement du paiement fractionné?
Il est primordial de savoir que de plus en plus de commerçants en ligne confient la gestion du paiement des commandes à des établissements financiers intermédiaires, français ou étrangers. Comme pour un emprunt immobilier, l’intermédiaire, par exemple une banque, règle immédiatement le prix de la commande au vendeur, moyennant une commission, et se charge ensuite de récupérer l’argent, en plusieurs fois, sur le compte lié à la carte bancaire du client.
On comprend immédiatement tous les avantages pour le vendeur et l’organisme intermédiaire. Bien que similaire à un crédit à la consommation, le paiement fractionné n’est pas soumis à ses règles protectrices. Ainsi, la solvabilité de l’acheteur n’est pas contrôlée avant la commande et les pénalités de retard, en cas de défaut de paiement, ne sont pas plafonnées. La simplicité d’accès à ce nouveau mode de paiement en ligne renforce renforce donc le risque de surendettement des consommateurs.
Il est donc vivement conseillé de se renseigner sur l’intermédiaire et les frais appliqués en cas de défaut de paiement avant de souscrire à ce type de paiement.
2. La responsabilité du professionnel
Comme souvent avec les commandes passées en ligne, payer en plusieurs fois sa commande, est une chose, la recevoir en est une autre. Si le produit reçu ne convient pas ou en cas de non livraison, il n’est pas possible d’interrompre le paiement fractionné. Car, dans ce cas, seul le vendeur en ligne est responsable en cas de problème sur la commande. Pas l’intermédiaire qui perçoit l’argent du consommateur.
Par conséquent, si le produit n’a pas été livré ou si le client n’a pas reçu son remboursement alors qu’il a renvoyé le produit commandé, le consommateur doit contacter son vendeur en ligne. Il doit exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, 8-10 jours par exemple, ou le remboursement dans les 14 jours qui suivent sa rétractation.
Dans la mesure où aucune solution n’a pu être trouvée avec le commerçant ou l’organisme de crédit, le client peut tenter une procédure de chargeback auprès de sa banque pour obtenir le remboursement des sommes versées.
