En effet, selon la nature des travaux, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière ou, au moins, obtenir une diminution de celle-ci allant jusqu’à 50% de son montant. Toutefois, pour en bénéficier, s’agissant d’un impôt local, il faut que votre commune ait voté ce dispositif en conseil municipal; celui-ci étant très encadré par le code des Impôts. On remarquera donc que très peu de communes ont été dans cette direction, environ 500 sur près de 38.000 que comptent le territoire. Néanmoins, même de grandes villes sautent le pas comme Paris qui permet de 50 à 100% de réduction de cet impôt. Nous voyons ici comment en faire la demande.
1. Surveiller les votes de votre commune
Comme nous l’avons dit en introduction, votre commune doit avoir voté le principe de l’exonération au plus tard 1er octobre de l’année précédente. Par exemple, si le conseil municipal a délibéré sur cette disposition avant le 1er octobre 2023, vous pourrez en profiter pour réduire votre taxe foncière 2024. Cependant, s’il se décide après le 1er octobre 2023, l’exonération ne pourra porter effet que pour les années 2025, 2026 et 2027.
L’exonération est effective sur une durée de trois ans. En effet, le code des Impôts stipule qu’un propriétaire peut en bénéficier une fois tous les dix ans» pour le même logement et s’il refait des travaux, sous réserve que la fiscalité ne soit pas modifiée d’ici là.
2. Il n’y aura rien d’automatique, il faut faire des démarches
Ainsi, pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, il faudra déposer à votre centre des impôts avant le 1er janvier sur papier libre une déclaration indiquant l’adresse et l’année de construction du logement. N’oubliez pas de joindre les justificatifs de la nature et du montant des travaux. Vous pouvez aussi le faire en adressant un message à l’administration depuis votre espace personnel, sur le site impots.gouv.fr. Attention toutefois aux délais car aucune rétroactivité n’est possible. Par conséquent, si vous avez laissé passer l’échéance, il sera trop tard.
3. Un montant minimum de travaux
Cette exonération est réservée aux logements construits avant le 1er janvier 1989. Pour en bénéficier, vous devez avoir réalisé au moins 10.000 euros TTC de travaux d’économies d’énergie (hors main-d’œuvre) l’année précédente pour un même logement ou 15 000 euros TTC, toujours par logement et hors main-d’œuvre, au cours des trois années précédentes. De plus, force est de constater que ce seuil est assez difficile à atteindre car les travaux pris en compte se limitent à ceux qui ouvraient droit à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique comme décrits à l’article 18 bis annexe IV du code général des impôts.
