Dispositif récent et très peu connu, il s’agit d’une prime financée par des fournisseurs d’énergie, au titre du principe de pollueur-payeur. C’est à dire que ce sont les fournisseurs d’énergie, mais aussi beaucoup d’enseignes grands publics de fournitures de matériels de travaux, qui versent ces primes directement aux particuliers ou aux artisans qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.
1. Qui peut en bénéficier?
Propriétaire comme bailleur, elle est accessible à tous, pour sa résidence secondaire ou principale, sans condition de ressources ou plafond. On peut même obtenir la prime CEE plusieurs fois selon le type d’opération. Elle peut vous être versée directement par un fournisseur d’énergie ou par un délégataire qui s’occupe du dossier et des travaux. Une seule condition: le logement a été achevé il y a plus de deux ans.
2. De quels travaux parle-t-on?
Ils sont très nombreux et couvre environ 200 types différents d’ouvrage. Parmi les plus cités, on retrouvera:
-Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
-Chaudière HPE ou biomasse
-Insert ou cheminée pour chauffage au bois ou pellets
-Radiateur basse température
-Isolation des combles, murs, planchers, toiture ou toiture-terrasse
-Fenêtre, porte-fenêtre complète, store
-Chauffe-eau solaire, système solaire combiné
-Récupérateur de chaleur à condensation
-VMC à double flux
3. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide?
Pour obtenir la prime CEE, il faut impérativement l’ordre des étapes suivantes:
D’abord, sélectionnez un fournisseur d’énergie. Puis, faire appel à des artisans Reconnus garants de l’Environnement (RGE) et demander votre prime avant de signer votre devis. De plus, votre matériel doit respecter les critères de performances énergétiques réglementaires. Par la suite, il faut faire parvenir la facture des travaux maximum 12 mois après la fin du chantier pour être remboursé sous forme de chèque ou de bon d’achat. Si vous passez par un délégataire, bien souvent, le montant de la prime est déduit du devis.
4. Cumul avec d’autres aides
En effet, la prime CEE peut se cumuler avec trois autres dispositifs:
– L’éco-prêt à taux zéro;
– MaPrimeRenov’ (mais pas MaPrimeRenov’ Sérénité);
– Aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant.
Il existe d’autres aides locales (régions, départements, autres collectivités) qui peuvent venir s’ajouter à la prime CEE que vous trouverez en cliquant ici.
Source: Service-public.fr