Vous êtes propriétaire de votre logement ou bailleur? Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires d’un bien immobilier vont devoir remplir une nouvelle déclaration sur le nouveau service en ligne du site des impôts dédiés aux biens immobiliers. Officiellement, il s’agit pour l’administration fiscale de mettre à jour les fichiers immobiliers et d’identifier les locaux qui restent taxables suite à la disparition en 2023 de la taxe d’habitation pour les résidences principales.
1. Qui est concerné par cette nouvelle déclaration?
Il s’agit plus d’une nouvelle mise en forme. Auparavant, les propriétaires devaient déjà déclarer leurs biens et les revenus tirés de ceux-ci s’ils en avaient. Aujourd’hui, il y a un espace dédié sur le site internet des impôts. Ainsi, les propriétaires d’un bien immobilier ont l’obligation de déclarer qui occupe leurs locaux d’habitation. Ils doivent remplir une nouvelle déclaration d’occupation des logements. Vous êtes concernés par ces changements si vous êtes:
– Propriétaire de votre résidence principale;
– propriétaire d’une résidence secondaire;
– propriétaire-bailleur.
2. Comment procéder à cette nouvelle déclaration?
On notera une vraie particularité: cette procédure ne s’exécute qu’en ligne. Votre déclaration doit se faire avant le 30 juin 2023 sur le site des impôts www.impots.gouv.fr en vous connectant, comme auparavant, à votre espace «Particulier» puis dans l’onglet «Biens immobiliers». Pour chacun de vos biens, il faudra indiquer à quel titre ils sont occupés, quand ils ne sont pas occupés par les propriétaires et préciser l’identité des occupants et la période d’occupation à la date du 1er janvier 2023.
3. Faudra-t-il réaliser cette opération tous les ans?
À ce jour, le gouvernement a précisé que cette déclaration ne sera demandée qu’une fois en 2023. Puis, par la suite, il conviendra de l’actualiser en cas de changement de situation (achat, vente, changement de locataire, etc.).
Ils ne savent pas quoi inventer pour nous pourrir la vie!
Le recours OBLIGATOIRE à l’informatique est une attitude totalitaire scandaleuse! Quand réinvente-t-on la démocratie?
bonjour, je suis d’accord avec vous.
je ferais la déclaration en même temps que j’enverrais ma déclaration d’impôts !
tout celà pour effectuer le travail de notre Administration !
salutations
Totalement d’accord ! Le tout numérique est un aberration qui conduit à l’exclusion ! De plus les data serveurs sont extrêmement polluants ….
A quand une association anti-numérique ?
… suite…envoi par co urrier, j’ai omis de l’indiquer !
merçi au modérateur de ne pas faire apparaitre svp, mon adresse email. bonne journée à vous.
Je ne comprends pas ,nous payons les taxes foncières et d’habitations, et il faut se faire chier à les mentionner sur le site des impots. En plus internet est un danger public pouvant porter atteinte à nos biens. Il ne se passe pas une journée ou il nous est signalé que des personnes ont été arnaquées et dépouillé de sommes importantes?.
Bonjour. Mon beau-père 96 ans en 2023, pas d’internet et je viens de lire que cela ne se fait que par internet, mobilité difficile pour ce cas.
– sa maison en banlieue où il réside propriétaire ;
– un appartement en banlieue en location ;
– une maison en location usufruitier en Bretagne ;
– une maison résidence secondaire usufruitier (où il ne rend qu’en présence de sa fille) en Bretagne.
Les biens en location font l’objet d’une déclaration 2044 SPE, à se demander à quoi elle sert puisqu’il faut redonner les renseignements identiques. Comment les impôts procèdent-ils dans ce cas, ils viennent avec un PC Portable à domicile ?