Le gouvernement n’a pas encore communiqué sur le sujet mais ce nouveau dispositif peut être très avantageux. Il est issu de la loi AGEC de 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. L’enveloppe globale du fonds réparation, définie par les pouvoirs publics, s’élève à 410 millions d’euros sur 6 ans. De quoi s’agit-il exactement? Quand un appareil tombe en panne, vous vous dites souvent que le réparer coutera plus cher que d’en racheter un neuf! Alors pour lutter contre cette idée et encourager les consommateurs à tenter la réparation, les éco-organismes Ecosystem et Ecologic mettent en place un « bonus réparation » sur une trentaine d’appareils à partir du 15 décembre 2022. De plus, en 2023, 2024 et 2025, d’autres catégories de produits seront éligibles au bonus réparation.
1. Quels équipements peuvent bénéficier de ce bonus?
Voici la liste complète:
- Gros équipements ménagers, appareils avec circuits de fluides frigorigènes et Gros équipements ménagers, hors appareils avec circuits de fluides frigorigènes
- Petits Équipements ménagers, hors fluides frigorigènes
- Téléviseurs
- Électronique grand public hors TV et optique non intégrée et jouets et équipements de loisir et de sport, hors mobilité
- Appareil photo avec optique séparée
- Équipements informatiques et de télécommunications
- Gros outillage électrique
- Petit outillage
- Jouets et équipements de loisir et de sport / mobilité
2. Y a-t-il des appareils qui ne bénéficient pas du bonus pour l’instant?
De manière assez logique, les appareils sous garantie légale ou commerciale, encore couverts par une assurance, qui ne sont pas détenus par les ménages, ne disposent pas d’une plaque signalétique ou d’un numéro d’identification ou numéro IMEI et ceux ne respectant pas la règlementation (recel, contrefaçon, non conforme aux normes, etc.) ne pourront pas vous faire bénéficier du bonus.
3. Quid des interventions qui ne sont pas comprises par ce dispositif?
En effet, si le bonus va se développer avec les années à venir, il reste dans une ligne qui correspond à l’économie circulaire. Par conséquent, des interventions ne sont pas retenues comme bénéficiant du bonus:
– Dommages relevant des garanties légales des vices cachés;
– Dommages d’ordre non fonctionnel;
– Problèmes résultant d’un usage non conforme aux prescriptions du constructeur;
– Remplacement des consommables (batterie, cartouche, ampoule, etc.) et accessoires (accessoires robot culinaire, etc.), à l’exception des batteries inamovibles des téléphones portables qui sont prises en charge par le fonds réparation;
– Opération de maintenance dont logicielle;
4. Le plus important: comment bénéficier de cette nouvelle aide?
Pour bénéficier du « bonus réparation », il faudra faire appel à un réparateur labellisé QualiRépar. Ils seront environ 500 au démarrage à être certifiés QualiRépar partout en France. Il faudra que ce chiffre augmente rapidement pour que tous les Français puissent bénéficier de cette aide et que le bonus ait un véritable impact sur l’obsolescence des produits. La liste des réparateurs qualifiés sera disponible sur l’annuaire du site www.label-qualirepar.fr à partir du 15 décembre 2022.
Afin de profiter de cet avantage, vous n’avez rien à faire. C’est le réparateur qui avance le montant du bonus et demande son remboursement auprès des éco-organismes Ecologic ou Écosystème.
