Le 26 août dernier, un décret concernant l’extension des communes autorisées à appliquer la majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires a été publié au Journal officiel. Par conséquent, le texte permet désormais à 2 200 communes supplémentaires de fixer localement une hausse de cet impôt allant de 5 à 60%. Ainsi, elles rejoignent les communes de plus de 50 000 habitants situées en zone urbaine dite «tendue», déjà autorisées à majorer la taxe d’habitation, portant, au total, le nombre de villes concernées par ce dispositif spécial à 3 600. Par exemple, Paris a augmenté sa taxe d’habitation de 53% cette année.
1. Les logements vacants dans le viseur de Bercy
De plus, ce nouveau décret élargit également la liste des communes éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants. Celle-ci dépend de la valeur locative de l’habitation et de la durée de vacance du logement (17 % la première année, 34 % pour les années suivantes). Cette taxe vise essentiellement les résidences secondaires. Elle risque d’être très lourde pour bon nombre de propriétaires.
2. Peut-on être exonéré de cette majoration de la taxe d’habitation?
Oui, il y a certains mécanismes qui permettent une exonération partielle ou totale de ce nouveau dispositif. On trouve la liste sur le site du ministère de l’Économie ou sur le site Service-public.fr. Voici les principaux points:
– Ceux qui travaillent à proximité de leur résidence secondaire, y résidant donc une partie de l’année
– Ceux qui ont désormais pour résidence principale un établissement de soins de longue durée
– Ceux dont l’ancienne résidence principale est devenue une résidence secondaire
– Ceux dont la résidence secondaire n’est pas habitable, pour une cause étrangère à leur volonté comme des travaux.
3. Quels sont les communes concernées?
Très majoritairement, il s’agit de communes touristiques dans le bassin méditerranéen, en Corse ou sur la côte atlantique. Ces communes doivent donc s’accorder d’ici le mois d’octobre sur le taux de majoration à appliquer, qui pourra alors varier de 5% à 60% du montant actuel. Le nouveau taux prendra effet, pour les propriétaires de résidences secondaires, à partir du 1er janvier 2024.
