Taxe d’habitation: les erreurs à ne pas faire dans sa déclaration d’impôts

Nous revenons ici sur la nouvelle plateforme mise en place par le gouvernement pour référencer les biens immobiliers et leur destination. Si, dès le 1er janvier 2023, plus aucun Français ne devra payer de taxe sur sa résidence principale, ceux qui possèdent une résidence secondaire devront toujours payer une taxe d’habitation. En effet, cette réforme a été entamée en 2018 et la taxe d’habitation a diminué progressivement. En 2021, 80% des Français ne la payaient déjà plus, en 2023, plus aucun particulier ne devrait à avoir à s’acquitter de cette taxe.

1. Déclaration d’impôts: être sûr de n’avoir rien oublier

Il faut savoir qu’il n’y a pas de déclaration spécifique à faire concernant la taxe d’habitation. Ainsi, on peut lire sur le site du ministère de l’Économie et des Finances que les contribuables assujettis à cet impôt recevront, au cours du dernier trimestre de l’année, un avis d’imposition indiquant le montant à payer pour leur taxe d’habitation. On sait aussi que, dorénavant, la redevance télé (ou contribution à l’audiovisuelle publique) a, quant à elle, été définitivement supprimée en 2022 y compris pour les résidences secondaires.

2. Vous possédez une résidence secondaire

Toujours sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, on y apprend que si un contribuable est propriétaire d’une résidence secondaire ou qu’il est usufruitier d’un «logement meublé qui n’est pas votre résidence principale», il vous faudra le déclarer. La page du site intitulée «Devez-vous payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire?» vous aidera à mieux comprendre les démarches à effectuer. Pour faciliter ces dernières, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a mis en place une plateforme dédiée sur laquelle vous devrez indiquer à quel titre vous occupez le bien, préciser l’identité des occupants qui y logent en votre absence et la période d’occupation.

3. Une nouvelle déclaration obligatoire

Comme le précise le site, le 30 juin 2023 est la date limite que «devront respecter tous les propriétaires de biens à usage d’habitation pour les déclarer. Une obligation valable pour les particuliers et les entreprises». Dans le détail, les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, «indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils doivent indiquer l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1^er janvier 2023)».

Vous devez réaliser cette déclaration depuis le service en ligne «Gérer mes biens immobiliers» à partir de l’espace sécurisé d’impots.gouv.fr. Cette nouvelle page intègre déjà les données d’occupation connues des services fiscaux qui seront pré-affichées.