Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est désormais obligatoire avant la mise en vente d’une maison ou d’un immeuble dès lors que le diagnostic énergétique classe le bien en catégorie F ou G. Déjà depuis 2006, pour mettre en vente un bien immobilier à usage d’habitation, un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire. Il évalue ainsi la performance énergétique du logement. En fonction du résultat du diagnostic, le logement est classé de A à G.
1. Réduire le nombre de passoires énergétiques
Désormais, le propriétaire d’une maison ou d’un appartement classé F ou G devra en plus du diagnostic de performance énergétique (DPE) faire pratiquer un audit énergétique avant de mettre en vente son bien. Il sera remis à l’acheteur. L’audit obligatoire sera ensuite étendu aux logements à usage d’habitation classés E à partir du 1er janvier 2025, puis D au 1er janvier 2034.
Pour être valable, l’audit doit être réalisé par certains types de professionnels (article 1er du décret du 30 mai 2018). Il s’agira, par exemple, d’un architecte ou d’un professionnel du bâtiment titulaire d’un signe de qualité. Le professionnel doit être indépendant et impartial. Suite à l’audit, une liste de travaux à réaliser pour améliorer le classement du logement en termes de performances énergétiques est dressée. Les travaux pourront être réalisés progressivement.
2. Que contient cet audit?
Ce document comprendra:
• Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage);
• Une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant le DPE;
• Des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.
• Pour chaque étape du parcours de travaux l’audit doit fournir, pour ses principales informations comme l’estimation des économies d’énergie;
• L’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts;
• L’estimation du montant des travaux;
• La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
La réalisation des travaux n’est pas obligatoire pour vendre le bien. L’audit sert seulement à informer l’acheteur des travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement. Il lui est remis lors de la première visite et est joint à la promesse de vente.
3. Combien ça coûte?
Attention: le tarif de l’audit énergétique n’est pas réglementé. Par conséquent, cela signifie que les prix sont libres. N’hésitez donc pas à faire établir plusieurs devis avant de vous engager et à comparer les prestations proposées, les qualifications et les certifications détenues par les professionnels ainsi que leurs dates d’obtention. Pensez à vérifier également les assurances professionnelles souscrites.
