Certaines conditions peuvent nous pousser à changer d’hôpital. Par exemple, vous avez un accident à Dijon mais vous vivez à Toulouse. Après les premiers soins, il est de votre droit de demander de changer d’établissement, ici pour vous rapprocher de votre domicile. Toutefois, se pose la question des frais qu’engendrent ce déplacement. Dans cet article, nous allons voir les différents cas de figure.
1. Faire appel à sa mutuelle
Si l’article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale stipule que «Les transports réalisés au sein d’un même établissement de santé ou entre deux établissements de santé sont pris en charge par l’établissement à l’origine de la prescription de transport (…)», c’est donc à l’hôpital de régler les frais de transfert et non à vous. Toutefois, dans l’exemple cité ci-dessus, c’est bien un choix du patient et non un impératif lié à une prescription de l’hôpital. Par conséquent, c’est à vous de payer les frais qu’entraînent votre transport d’un lieu à l’autre. Votre seul espoir de ne pas avoir à régler la facture est que ce soit pris en charge par votre mutuelle ou une de vos assurances.
2. L’hôpital est le prescripteur
Prenons un autre exemple, faute de moyens, les médecins de l’établissement A n’ont pas d’autres choix que de vous transférer vers l’établissement B. Ici, c’est donc l’hôpital qui est le prescripteur du transfert. Dans ce cas, il assumera l’intégralité des frais. Le plus souvent, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
3. Trouver un établissement de santé qui a un lit disponible
Autre cas de figure: il faut trouver un lit disponible dans l’établissement demandé. Sur ce point, aucune assurance ne peut vous le garantir. Si nous prenons notre premier exemple où votre accident a eu lieu à Dijon, s’il n’y a aucune place dans un hôpital toulousain, vous resterez là où vous êtes. Pour qu’un transfert puisse se réaliser, il faut que l’état de santé de la personne le permette et qu’il y ait de la place dans le lieu souhaité.
