Disponible depuis avril 2022, Loc’Avantages est un dispositif qui permet, en proposant un logement à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt si le propriétaire respecte un certain nombre de conditions. Il est, aujourd’hui, mis en avant car ce dispositif est à prendre en considération par les bailleurs de biens nécessitant des travaux.
Pauline Maisondieu, chargée de missions à la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (Fapil), explique que «d’un côté, l’investisseur doit s’engager à louer vide à des personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds et à des loyers minorés pendant au minimum six ans. Et, de l’autre, il doit signer une convention avec l’Agence nationale d’aide à l’habitat (Anah)».
À qui s’adresse-t-il?
Loc’Avantages s’adresse aux particuliers détenteurs d’un bien immobilier à réhabiliter qui, aujourd’hui, font face à un choix difficile: soit vendre avec une décote, soit investir en réalisant des travaux financés en partie par l’État et ouvrant droit à des réductions d’impôt. Ces deux formules (Loc’Avantages + travaux Anah ou Loc’Avantages + MaPrimRénov’) sont notamment à étudier de près par les propriétaires de logements classés dans la pire catégorie des passoires thermiques (étiquette énergie G) et dont la consommation dépasse 450 kWh/m2. Car, à défaut de travaux, depuis le 1er janvier 2023, leurs biens sont interdits à la location, pour les baux conclus ou renouvelés.
Quels sont les avantages fiscaux
La réduction d’impôt, calculée sur le montant des revenus bruts du logement, peut aller de 15 % à 65 %. Plus les loyers sont inférieurs aux prix du marché (- 15 %, – 30 %, – 45 %), plus elle est élevée. Cette réduction d’impôt peut grimper jusqu’à 65 % pour les logements loués en « intermédiation locative » : c’est-à-dire lorsque leur gestion est confiée à une agence immobilière sociale ou qu’ils sont loués à une association agréée par l’État. L’Anah a mis en ligne un simulateur qui peut vous aider à connaître les loyers plafonds à respecter par commune pour chacun de ces niveaux.
Pauline Maisondieu rappelle ainsi que «outre la réduction fiscale, les propriétaires peuvent bénéficier d’aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement avant sa mise en location. » Il s’agit, par exemple, de l’isolation des murs, des combles et des fenêtres, ou du changement de système de chauffage ou de production d’eau chaude. L’aide pour les travaux se monte à 25 % du coût total des travaux HT dans la double limite de 187,50 € par m² et 15 000 € par logement.
