Avant tout, quelle que soit votre motivation, pensez à bien comparer bien les tarifs avant de choisir une nouvelle banque. La grille tarifaire de chaque réseau est normalement affichée dans chaque agence et disponible sur internet. De même, réfléchissez bien à vos attentes: préférez-vous un réseau d’agences très denses présent sur tout le territoire, ou préférez-vous gérer vos opérations bancaires en ligne?
1. Le transfert d’un compte courant
Si la clôture d’un compte courant détenu dans une banque est gratuite, pour éviter l’écueil de prélèvements ou chèques impayés, il vaut mieux respecter une certaine chronologie.
A/ Commencer par ouvrir un compte dans une nouvelle banque
Chaque banque doit avoir au sein de son réseau, un service dédié à l’aide à la mobilité bancaire. N’hésitez pas à le solliciter, car votre nouvelle banque effectuera alors les formalités à votre place pour que vos prélèvements et vos virements réguliers se présentent sur le nouveau compte. Toutefois, on informera ses créanciers (trésor public, fournisseur d’énergie, opérateur de téléphonie…) par courrier de son changement de domiciliation bancaire, en leur fournissant le nouveau RIB. Il faut savoir que la prise en compte effective du changement de domiciliation de votre compte courant par l’organisme peut avoir une durée variable selon l’organisme concerné.
B/ Ne pas vider son ancien compte immédiatement
Afin d’éviter que des chèques ou des prélèvements encore en cours ne vous reviennent impayés, voire que des frais vous soient imputés par votre (vos) créancier(s), nous vous conseillons de laisser une provision suffisante sur l’ancien compte jusqu’à ce que vous soyez certain que l’ensemble des prélèvements ait été effectivement transféré et les chèques et virements bien encaissés.
C/ Rendre à votre ancienne banque vos moyens de paiement
Il vous suffira de restituer les chèques inutiles avec la mention «ANNULÉ» écrit en gros caractères à travers chaque chèque et de couper la carte bleue en deux. Une fois vos anciens moyens de paiement restitués, vous pourrez enfin demander la clôture de l’ancien compte courant. Pensez à demander un accusé de réception de la banque certifiant la remise de tous vos moyens de paiement.
2. Si c’est votre banque qui clôture votre compte
En effet, un établissement bancaire a la possibilité de clôturer à tout moment votre compte courant sans avoir à motiver sa décision. Il doit cependant vous informer par écrit (un courrier recommandé n’est pas obligatoire) de la clôture du compte et respecter un préavis d’au moins deux mois, pour vous permettre de rechercher une autre banque (Article L312-1-1 du code monétaire et financier). Le plus souvent, la banque ferme un compte sans préavis en cas de fonctionnement anormal du compte, comportement gravement répréhensible du client telle la fraude, la fourniture de faux documents, etc.
Si la clôture de votre compte fait suite à des impayés sur un crédit, à un découvert persistant, votre banque a pu procéder à votre fichage au fichier des incidents de paiement des particuliers ou au fichier central des chèques. Dans ce cas, il peut s’avérer très difficile de trouver une nouvelle banque car tout établissement bancaire a le droit de vous refuser comme client. Dans ce cas, il faudra vous adresser à la Banque de France le plus proche de votre domicile pour faire jouer le dispositif du droit au compte. Celui-ci permet à toute personne physique de bénéficier d’un compte bancaire de dépôt. Ce droit bénéficie également à toute personne morale domiciliée en France ainsi qu’aux personnes faisant l’objet d’une interdiction bancaire (article L312-1 du code monétaire et financier).
le système bancaire français est totalement fascsiet