C’est une disposition peu connue mais qui peut vraiment aider dans certains cas. Dans le cas où vous êtes parents et salariés, vous pouvez demander un congé «de présence parentale» ou d’un congé «enfant malade». Dans cet article, nous vous expliquerons comment en bénéficier.
Comme dans la quasi totalité des dispositifs d’aides mis en place par le gouvernement, les non-salariés tels que les commerçants, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs, agriculteurs, etc. sont exclus de facto de cette offre. Elle s’adresse aux salariés du public comme du privé. Ils ont notamment droit au congé «enfant malade» ou au congé «de présence parentale» qui peut être accordé si la santé de leur enfant l’oblige.
1. Le congé «enfant malade»
Les conditions sont précisées sur le site du ministère du Travail. Ce dispositif est accordé aux parents qui ont un enfant de moins de 16 ans et encore à leur charge. La durée de ce congé non-rémunéré dépend ensuite de l’âge de l’enfant et du nombre d’enfants à charge. Ainsi, le salarié bénéficie de 3 jours par an ou 5 jours si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.
La prise en charge dépend de la convention collective à laquelle l’entreprise est soumise. Par conséquent, les conditions ou la durée du congé enfant malade peut évoluer. On peut donc lire sur le site du ministère que «la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables pour le salarié: versement du salaire, jours de congés supplémentaires, etc.». Une condition est requise quelle que soit la convention: pour faire la demande de ce congé auprès de votre employeur, il vous faudra lui fournir «le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant».
2. Le congé de présence parentale
Ce dispositif concerne un plus large panel de parents: les demandeurs d’emploi indemnisés, les travailleurs non salariés, les assistants maternels et les agents publics. Néanmoins, il est accordé que si «l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants». Dans ce cas, la durée est beaucoup plus longue. Le ministère précise que le nombre de jours de congés est de 310 jours ouvrés (soit 14 mois) «dans une période dont la durée est fixée, pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap à 3 ans».
Source: Site internet du Ministère du Travail
