Après les différentes aides données par l’État depuis la crise du Covid, cette fois-ci ce dernier se tourne vers les entreprises pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Il s’agit de la prime de partage de la valeur. Comme l’explique le ministère du Travail sur son site, «les employeurs ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime dite prime de partage de la valeur exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et de l’employeur». Cette prime peut varier entre 3000 et 6000 euros. On vous explique comment cela fonctionne dans cet article.
1. Qui est concerné par ce nouveau dispositif?
Il faut donc distinguer les entreprises qui pourront le mettre en place et les salariés qui pourront prétendre le réclamer. Côté entreprise, celles qui pourront verser cette prime sont l’ensemble des employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants, les mutuelles, les associations ou les fondations et les syndicats. Deux autres structures sont concernées: les Établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi que les Établissements publics administratifs.
Du côté des bénéficiaires, il pourra s’agir des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail , aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice, ou aux travailleurs handicapés liés à un ESAT. Il peut donc aussi s’agir de salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, de titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, de travailleurs handicapés liés à un ESAT.
2. Comment bénéficier de cette prime?
Ce sera à votre employeur de vous verser cette prime qui lui sera à, lui aussi, avantageuse. En effet, en vous la versant, il bénéficiera d’une compensation non imposable. Elle concerne les entreprises de droit privé, les établissements publics à caractère industriel, commercial et administratifs ayant des employés de droit privé. Pour cela l’entreprise doit remplir certaines conditions: pour celle de plus de 50 salariés, la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation et pour les autres, ce dispositif n’est pas obligatoire et se fait sur la base de volontariat.
Il faut savoir que le montant de la prime de partage de la valeur peut être uniforme (le même montant pour tous les bénéficiaires) ou peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.
